577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 721 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 703 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Vody 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 700 Laurent Mazaury · LIOT Intérieur (M) Moyens de la police municipale 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 676 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Statut des outre-mer 2025-05-15 Réponse publiée
Au Gouv. 659 Laurent Panifous · LIOT Premier ministre Abolition du Code noir 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 648 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur et recherche (MD) Enseignement des langues régionales 2025-05-08 Réponse publiée
Au Gouv. 639 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Déserts médicaux 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 621 PA794554 · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Autorisation de travailler le 1er mai 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 613 Christophe Naegelen · LIOT Justice Participation des prisonniers aux frais d'incarcération 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 594 Nicole Sanquer · LIOT Europe et affaires étrangères Destin de la Polynésie française 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 573 Estelle Youssouffa · LIOT Europe Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 555 Charles de Courson · LIOT Santé et accès aux soins Services d’urgences hospitaliers 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 540 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 525 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Enseignement privé agricole 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 513 Paul-André Colombani · LIOT Transports Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 501 Christophe Naegelen · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Soutien aux entreprises industrielles en difficulté 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 485 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière photovoltaïque 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 462 Laurent Panifous · LIOT Premier ministre Financement de la défense française et européenne 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 458 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Dilico 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 444 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Allocation chômage des travailleurs indépendants 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 420 Laurent Mazaury · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Microcrèches 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 402 Michel Castellani · LIOT Intérieur Violences en Corse 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 392 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Budget 2025 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 390 Nicole Sanquer · LIOT Outre-mer Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 365 Max Mathiasin · LIOT Transports Airbags Takata 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 355 Joël Bruneau · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Défi démographique 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 338 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 332 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Taxation des travailleurs et des retraités 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 310 PA794554 · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Budget du sport 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 299 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Budget des collectivités territoriales 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 283 Olivier Serva · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Usine de canne à sucre de Marie-Galante 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 274 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Situation à Mayotte 2024-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 264 PA794554 · LIOT Transports Situation financière des collectivités locales 2024-12-05 Réponse publiée
Au Gouv. 244 David Taupiac · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Grève des taxis 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 237 Paul Molac · LIOT Travail et emploi Fonctionnement de la Carsat 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 217 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Journée de solidarité supplémentaire 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 193 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Relations avec les collectivités territoriales 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 171 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Exportation de munitions vers l’Iran 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 160 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 144 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Politique de l’emploi 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 129 Joël Bruneau · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Relations entre l’État et les collectivités locales 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 116 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Sécurité du quotidien Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-31 Réponse publiée
Au Gouv. 100 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Situation dans les outre-mer 2024-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 89 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Accompagnement des enfants en situation de handicap 2024-10-24 Réponse publiée
Au Gouv. 74 Laurent Panifous · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Crèches 2024-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 62 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances et industrie Taxe de solidarité sur les billets d’avion 2024-10-17 Réponse publiée
Au Gouv. 48 Harold Huwart · LIOT Énergie Lutte contre les inondations 2024-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 34 Michel Castellani · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Statut de la Corse 2024-10-10 Réponse publiée
Au Gouv. 22 Christophe Naegelen · LIOT Porte-parole du Gouvernement Négociations commerciales 2024-10-09 Réponse publiée