577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13833 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13777 Laetitia Saint-Paul · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13776 François Gernigon · HOR Autonomie et personnes handicapées Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13758 François Jolivet · HOR Industrie Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie 2026-03-24 2026-07-07 105 Réponse publiée
Écrite 13755 Didier Lemaire · HOR Ville et Logement Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13747 Béatrice Piron · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nom de naissance et nom de femme mariée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13740 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PPE 3 et décarbonation industrielle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13730 Michel Criaud · HOR Armées et anciens combattants Dissuasion nucléaire 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13717 Thierry Benoit · HOR Mer et pêche Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs 2026-03-24 2026-06-02 70 Réponse publiée
Écrite 13700 Xavier Roseren · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13688 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13684 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13683 Michel Criaud · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Asalée 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13675 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications prothèses anti-hernie 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13674 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du prélèvement et de la greffe 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13592 Jean-Michel Brard · HOR Éducation nationale Dégradation du niveau en français des collégiens 2026-03-17 2026-06-23 98 Réponse publiée
Écrite 13566 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche La situation des armateurs de navires à passagers 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13557 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Orale 637 Didier Lemaire · HOR Action et comptes publics Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 636 Félicie Gérard · HOR Intérieur Nuisances épiceries de nuit 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13513 Lise Magnier · HOR Justice Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13370 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13265 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13261 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses") 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13247 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13221 Sylvain Berrios · HOR Sports, jeunesse et vie associative Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux 2026-02-24 2026-07-07 133 Réponse publiée
Écrite 13143 Laetitia Saint-Paul · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13140 Laetitia Saint-Paul · HOR Intérieur Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13127 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis 2026-02-24 2026-06-30 126 Réponse publiée
Écrite 13115 Isabelle Rauch · HOR Culture Éducation aux médias et à l'information 2026-02-24 2026-05-05 70 Réponse publiée
Écrite 13100 Christophe Plassard · HOR Mer et pêche Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13088 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13071 Laetitia Saint-Paul · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13065 Michel Criaud · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13063 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière conchylicole 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13062 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13053 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13044 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13002 Laetitia Saint-Paul · HOR Travail et solidarités Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12995 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Fonction publique et réforme de l'État Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux 2026-02-17 2026-07-21 154 Réponse publiée
Écrite 12989 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale Précarisation des AESH : les enfants abandonnés 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12987 Vincent Thiébaut · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12932 Laetitia Saint-Paul · HOR Éducation nationale Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 12865 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12855 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Amendes à l'encontre des ambulanciers 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12848 Christophe Plassard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12846 Christophe Plassard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12827 Sylvain Berrios · HOR Europe et affaires étrangères Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12722 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE. 2026-02-10 2026-07-21 161 Réponse publiée
Écrite 12684 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets 2026-02-10 Sans réponse