577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 774 Lise Magnier · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Situation d'Alméa Formations 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15704 Bertrand Bouyx · HOR Transports Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15702 Thomas Lam · HOR Europe et affaires étrangères Coopération médicale franco-cambodgienne 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15628 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Réparations structurelles de dégâts miniers 2026-06-02 2026-08-11 70 Réponse publiée
Écrite 15622 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires 2026-06-02 2026-09-08 98 Réponse publiée
Écrite 15621 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15620 Anne-Cécile Violland · HOR Ville et Logement Application de la loi Elan - dispotif garant financier 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15613 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger 2026-06-02 2026-10-20 140 Réponse publiée
Écrite 15567 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique Pompes à chaleur et bruits de voisinage 2026-06-02 2026-10-20 140 Réponse publiée
Écrite 15560 Isabelle Rauch · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Cotisations sociales sur les indemnités d'élus 2026-06-02 2026-10-27 147 Réponse publiée
Écrite 15554 Bertrand Bouyx · HOR Travail et solidarités Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15552 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15550 Lise Magnier · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des CTRC 2026-06-02 2026-07-21 49 Réponse publiée
Écrite 15542 Christophe Plassard · HOR Armées et anciens combattants Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3) 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15505 Loïc Kervran · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés agences de voyages conflit Iran 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15502 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15493 Loïc Kervran · HOR Transports Conditions formation conduite moto 125cm3 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15486 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15460 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Europe Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne 2026-05-26 2026-06-30 35 Réponse publiée
Écrite 15448 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Travail et solidarités Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15440 Loïc Kervran · HOR Justice Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne 2026-05-26 2026-09-29 126 Réponse publiée
Écrite 15438 Lise Magnier · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15415 Pierre Marle · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Actualisation du plafond du régime micro-foncier 2026-05-26 2026-11-03 161 Réponse publiée
Écrite 15400 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congé paternité des familles homoparentales masculines 2026-05-26 2026-09-29 126 Réponse publiée
Écrite 15388 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants 2026-05-26 2026-09-22 119 Réponse publiée
Écrite 15385 François Jolivet · HOR Éducation nationale Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15374 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15372 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-05-26 2026-09-22 119 Réponse publiée
Écrite 15370 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de l'arrêté tarifaire S21 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15359 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15308 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15307 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15300 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15299 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégâts causés par les sangliers 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15282 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La place des nouveaux-nés en France 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15270 Vincent Thiébaut · HOR Intérieur Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire 2026-05-19 2026-08-11 84 Réponse publiée
Écrite 15187 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15158 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15150 Sylvain Berrios · HOR Armées et anciens combattants Publication de la liste des personnes mortes en déportation 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15141 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégats causés par les sangliers aux cultures 2026-05-19 2026-09-01 105 Réponse publiée
Écrite 15103 Lise Magnier · HOR Intérieur Agents de recherches privées 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15077 Henri Alfandari · HOR Action et comptes publics Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15072 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale 2026-05-12 2026-09-29 140 Réponse publiée
Écrite 15052 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Autonomie et personnes handicapées Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux 2026-05-12 2026-09-08 119 Réponse publiée
Écrite 15047 Frédéric Valletoux · HOR Action et comptes publics Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT 2026-05-12 2026-10-27 168 Réponse publiée
Écrite 15045 Frédéric Valletoux · HOR Action et comptes publics Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15034 Christophe Plassard · HOR Intérieur (MD) Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15014 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée
Écrite 15008 François Jolivet · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats 2026-05-12 2026-07-28 77 Réponse publiée