577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10302 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10297 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10296 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prairies stratégiques 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10293 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10262 Lise Magnier · HOR Intérieur Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10247 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie 2025-10-14 2026-04-21 189 Réponse publiée
Écrite 10210 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10148 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10135 Félicie Gérard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Allocation de rentrée Scolaire 2025-10-07 2026-04-07 182 Réponse publiée
Écrite 10113 Jean-François Portarrieu · HOR Travail, santé, solidarités et familles Virus West Nile en Haute-Garonne 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10094 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Droits de succession et adoption 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10061 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10043 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des cautions et empreintes bancaires 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10015 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement 2025-09-30 2026-03-17 168 Réponse publiée
Écrite 10013 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9992 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Enjeux de santé-environnement 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9990 Isabelle Rauch · HOR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite des anciens mineurs 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9975 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9940 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Aménagement du territoire et décentralisation CAUE - Taxe d'aménagement 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9936 Isabelle Rauch · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9902 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9893 Christophe Plassard · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9889 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9847 Christophe Plassard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9808 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Soutien à l'industrie textile et TDV industries 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9782 Lise Magnier · HOR Justice Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées 2025-09-23 2025-12-02 70 Réponse publiée
Écrite 9659 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Aménagement des limites au don du sang 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9576 Christophe Plassard · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9574 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9533 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9502 Jean-Michel Brard · HOR Action publique, fonction publique et simplification Gestion des agents placés en CITIS 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9480 Laetitia Saint-Paul · HOR Armées Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère 2025-09-02 2025-11-18 77 Réponse publiée
Écrite 9461 Laetitia Saint-Paul · HOR Europe et affaires étrangères Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca 2025-09-02 2026-02-10 161 Réponse publiée
Écrite 9426 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9419 Isabelle Rauch · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement de l'italien 2025-08-26 2025-11-18 84 Réponse publiée
Écrite 9413 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière du recyclage des textiles 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9404 Paul Christophe · HOR Action publique, fonction publique et simplification Évolution de l'accès aux services publics 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9399 Paul Christophe · HOR Santé et accès aux soins Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9392 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Mobilisation des pharmacies rurales 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9391 Loïc Kervran · HOR Autonomie et handicap Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap 2025-08-19 2026-03-17 210 Réponse publiée
Écrite 9374 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact des droits de succession sur les Français 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9365 PA794466 · HOR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2025-08-12 2025-10-28 77 Réponse publiée
Écrite 9318 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transports Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9286 Xavier Albertini · HOR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9285 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Préoccupations des pharmaciens 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9279 Vincent Thiébaut · HOR Comptes publics Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9273 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9262 Bertrand Bouyx · HOR Travail et emploi Utilisation du système d'information Synaé 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9247 Loïc Kervran · HOR Comptes publics Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9243 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés plateforme MyGreffe 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée