577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14512 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens et effectifs de la MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14487 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14486 Isabelle Rauch · HOR Action et comptes publics Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14471 Jean-François Portarrieu · HOR Intérieur Accès aux places d'examen du permis de conduire 2026-04-21 2026-08-11 112 Réponse publiée
Écrite 14449 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14438 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14429 Sylvain Berrios · HOR Culture Diversité de la diffusion cinématographique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14428 François Jolivet · HOR Justice Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14425 François Jolivet · HOR Justice Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14421 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière brassicole française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14414 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Euro numérique et contraintes d'accès au crédit 2026-04-21 Sans réponse
Orale 707 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 706 Béatrice Piron · HOR Éducation nationale Écoles bilingues du premier degré 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14372 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants et viabilité économique des taxis 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14356 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins auditifs et déserts médicaux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14343 Christophe Plassard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14259 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Éducation nationale Transmettre la mémoire en milieu scolaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14242 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14226 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement 2026-04-14 2026-07-28 105 Réponse publiée
Écrite 14211 Michel Criaud · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14209 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et situation économique de la pêche 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14208 Christophe Plassard · HOR Mer et pêche Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14207 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Mer et pêche Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14206 Bertrand Bouyx · HOR Mer et pêche Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14188 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14175 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14174 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14162 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Retraites : reconnaissance des aidants familiaux 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14156 Lise Magnier · HOR Justice Allègement des charges de copropriété 2026-04-07 2026-08-04 119 Réponse publiée
Écrite 14104 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14103 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise énergétique - dégel du barème kilométrique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14093 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Action et comptes publics Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14071 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14002 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT). 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13978 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13976 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13954 Didier Lemaire · HOR Travail et solidarités Retraite de base des parents d'enfants handicapés 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13932 François Jolivet · HOR Ville et Logement Permis de louer - simplification 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13928 Sylvain Berrios · HOR Justice Détention et professionnalisation 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13920 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de la filière du carbure de tungstène 2026-03-31 2026-07-07 98 Réponse publiée
Écrite 13917 Jean-Michel Brard · HOR Europe Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne. 2026-03-31 2026-06-30 91 Réponse publiée
Écrite 13909 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13891 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13874 Christophe Plassard · HOR Action et comptes publics Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13864 Didier Lemaire · HOR Intérieur Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13863 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales 2026-03-31 Sans réponse
Orale 673 Xavier Roseren · HOR Intérieur Participation financière des usagers au secours en montagne 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 672 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Pavillon remorquage 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13833 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13777 Laetitia Saint-Paul · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée