577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11071 François Jolivet · HOR Intérieur Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11070 Didier Lemaire · HOR Ville et Logement Sécurité des meublés de tourisme 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11059 Henri Alfandari · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application relatif à la profession d'infirmier 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11031 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10979 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Orale 430 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Industrie Fermeture annoncée du site industriel de la CIBEM 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 429 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10943 Sylvain Berrios · HOR Transports Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC 2025-11-11 2025-12-23 42 Réponse publiée
Écrite 10903 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10721 Anne-Cécile Violland · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Réforme du brevet national des métiers d'arts 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10720 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Réforme du brevet national des métiers d'art 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10681 Isabelle Rauch · HOR Transports Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10679 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur (MD) Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10674 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10654 Christophe Plassard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10645 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Multiplication d'injections de toxine botulique par des « fake injectors » 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10628 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail et solidarités Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10625 Paul Christophe · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme d'admission dans les IFSI 2025-10-28 2026-02-10 105 Réponse publiée
Écrite 10606 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Statut des travailleurs en ESAT 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10584 Christophe Plassard · HOR Intérieur Efficacité de la lutte contre les squatteurs 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10567 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10523 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10520 Christophe Plassard · HOR Mer et pêche Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10494 PA794466 · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des victimes de traitements médicaux 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10485 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10475 Philippe Fait · HOR Intelligence artificielle et numérique Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10442 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10441 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation des kinésithérapeutes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10438 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation continue des chiropracteurs 2025-10-21 2026-01-13 84 Réponse publiée
Écrite 10437 Philippe Fait · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés dans le secteur dentaire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10421 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10412 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne 2025-10-21 2026-01-06 77 Réponse publiée
Écrite 10398 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10381 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10380 Philippe Fait · HOR Intérieur Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10378 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10375 Philippe Fait · HOR Fonction publique et réforme de l'État Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10372 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Affectation des professeurs 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10370 Philippe Fait · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10364 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10344 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Fermeture des brigades départementales de formation continue 2025-10-21 2025-12-30 70 Réponse publiée
Écrite 10343 Xavier Albertini · HOR Éducation nationale Coupure numérique 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10337 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pompes à chaleur 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10335 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10334 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés d'accès au carburant 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10323 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10320 Christophe Plassard · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10308 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10305 Philippe Fait · HOR Intérieur Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile 2025-10-21 2026-02-17 119 Réponse publiée
Écrite 10303 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contribution fiscale des navires battant pavillon français 2025-10-21 Sans réponse