577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13247 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13221 Sylvain Berrios · HOR Sports, jeunesse et vie associative Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13143 Laetitia Saint-Paul · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13140 Laetitia Saint-Paul · HOR Intérieur Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13127 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13115 Isabelle Rauch · HOR Culture Éducation aux médias et à l'information 2026-02-24 2026-05-05 70 Réponse publiée
Écrite 13100 Christophe Plassard · HOR Mer et pêche Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13088 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13071 Laetitia Saint-Paul · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13065 Michel Criaud · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13063 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière conchylicole 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13062 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13053 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13044 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13002 Laetitia Saint-Paul · HOR Travail et solidarités Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12995 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Fonction publique et réforme de l'État Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12989 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale Précarisation des AESH : les enfants abandonnés 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12987 Vincent Thiébaut · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12932 Laetitia Saint-Paul · HOR Éducation nationale Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12865 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12855 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Amendes à l'encontre des ambulanciers 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12848 Christophe Plassard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12846 Christophe Plassard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12827 Sylvain Berrios · HOR Europe et affaires étrangères Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12722 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE. 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12684 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets 2026-02-10 Sans réponse
Orale 602 Jean-François Portarrieu · HOR Intérieur Reconnaissance des problèmes liés au retrait-gonflement d'argile 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 601 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12669 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Mer et pêche Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12602 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Disparités de rémunérations entre apprentis 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12588 Thierry Benoit · HOR Justice Protection des données personnelles des chefs d'entreprise 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Culture Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général 2026-01-27 2026-04-07 70 Réponse publiée
Écrite 12520 Laurent Marcangeli · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12514 Philippe Fait · HOR Intérieur Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12512 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du financement de la psychiatrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12476 Michel Criaud · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12447 Sylvain Berrios · HOR Justice Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12441 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances du SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12438 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Élargissement du compte personnel de formation (CPF) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12411 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Développer davantage l'enseignement des langues régionales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12401 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12399 Michel Criaud · HOR Armées et anciens combattants Reconversion des cadres dirigeants militaires 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Écrite 12396 Lise Magnier · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie et articulation des normes 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12381 Lise Magnier · HOR Intérieur Défaillances du SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12374 Michel Criaud · HOR Mer et pêche Prédation en mer sur les moules 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12369 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12368 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Orale 566 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 565 Lise Magnier · HOR Intérieur Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12329 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Retards de traitement des CAF : une urgence sociale 2026-01-20 Sans réponse