577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 246 Lise Magnier · HOR Économie, finances et industrie Situation de la filière automobile — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 238 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Quatrième plan national maladies rares — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 215 Bertrand Bouyx · HOR Armées et anciens combattants (MD) Situation en Ukraine — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 199 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 197 PA794466 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 172 Sylvain Berrios · HOR Partenariat territoires et décentralisation Finances des collectivités territoriales — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 155 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Soutien à la France qui travaille — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 145 Vincent Thiébaut · HOR Sports, jeunesse et vie associative Régulation des réseaux sociaux — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 134 Anne Le Hénanff · HOR Industrie Plan social chez Michelin — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 117 Thierry Benoit · HOR Commerce extérieur et Français de l'étranger Négociation de l’accord avec le Mercosur — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 108 Béatrice Bellamy · HOR Budget et comptes publics Financement des stations de radio associatives — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 90 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Intérieur Gens du voyage — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 71 Didier Lemaire · HOR Intérieur Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 63 Xavier Roseren · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prédation du loup — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 55 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Économie, finances et industrie Vente d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 35 Jean-François Portarrieu · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière viticole — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 18 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Europe et affaires étrangères Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 9 Anne-Cécile Violland · HOR Premier ministre Santé mentale — 2024-10-03 — Réponse publiée