Financement des stations de radio associatives
Auteur :
Béatrice Bellamy
— Horizons & Indépendants
(Vendée · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Ministère attributaire : Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Rubrique : audiovisuel et communication
Date de la question : —
Date de la réponse : 2024-10-30
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
FINANCEMENT DES STATIONS DE RADIO ASSOCIATIVES
Mme la présidente . La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Mme Béatrice Bellamy . Monsieur le ministre délégué chargé du budget et des comptes publics, la semaine dernière, lors de l'audition de la ministre de la culture par la commission des affaires culturelles, nous avons été nombreux à réagir à la réduction des crédits consacrés au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. (Mme Delphine Batho, M. Pierre Pribetich et M. François Ruffin applaudissent.)
Ces interpellations sont venues de tous les groupes politiques siégeant dans cette assemblée. Notre constat transpartisan est clair : cette mesure représente un péril pour l'avenir des 750 radios associatives présentes dans l'ensemble des départements. (Mme Fatiha Keloua Hachi, MM. Paul Molac, Pierre Pribetich et François Ruffin et Mme Dominique Voynet applaudissent.)
Les collectivités ne pourront évidemment pas compenser ce manque. De nombreuses radios seront donc dans l'incapacité de supporter cette diminution, ce qui entraînera inévitablement des licenciements ou des disparitions.
Le groupe Horizons & indépendants, comme tous ceux qui siègent sur les bancs de cet hémicycle, est attaché à ces acteurs de proximité, pluriels et indépendants, qui animent la vie démocratique, culturelle et sociale. Ces radios s'adressent à un public large, diversifié, urbain comme rural. Elles contribuent à la cohésion nationale en tissant le lien social et intergénérationnel et en accueillant par milliers un public scolaire et étudiant. Affaiblir l'éducation aux médias et l'éducation artistique et culturelle enverrait un signal plus que négatif.
Sur toutes les fréquences, nous sommes attendus. En la matière, la commission des affaires culturelles a fait son devoir en rétablissant les moyens alloués au FSER.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de l'état des discussions en cours avec les représentants des radios locales ? Pouvez-vous nous indiquer quelles suites seront données à l'engagement pris par le Gouvernement de trouver une solution de financement ? En somme, pouvez-vous transmettre des ondes positives à ces acteurs essentiels de la dynamique locale et associative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jérémie Iordanoff, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Violette Spillebout et M. Jean Terlier applaudissent également.)
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics . Avant de répondre en toute franchise à votre question, permettez-moi de replacer le sujet que vous abordez dans son contexte.
Voilà dix jours que nous discutons du projet de loi de finances pour 2025 et vous avez entamé en commission l'examen de sa deuxième partie, qui a notamment trait aux crédits alloués à la culture.
Le Gouvernement assume de diminuer la dépense publique. Il s'agit même de notre priorité en vue du redressement de nos comptes. Cela dit, nous ne voulons pas nous livrer à des coupes aveugles ni acter une politique transversale de rabot.
Vous évoquez les radios associatives locales. Je vous remercie de le faire. Nombre de nos concitoyens, dans tous nos territoires, y sont à juste titre très attachés. Il en existe plus de 750, dont le financement dépend pour plus de 40 % du FSER.
Comme vous le dites très justement, les collectivités territoriales n'ont pas à prendre le relais de ce financement et ne le feront pas, ce qui pourrait mettre ces radios en danger.
Le Gouvernement a entendu votre préoccupation. Je vous annonce que nous appliquerons la proposition faite de manière remarquablement transpartisane lors des travaux en commission. Nous rehausserons ainsi d'un peu plus de 10 millions d'euros les crédits prévus pour le FSER afin de les porter au niveau qui était le leur en 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)
Cela permettra à ces radios locales et associatives de continuer d'émettre et d'assurer l'entretien des liens de proximité, le développement du lien social et le pluralisme de l'information, si important dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2024-10-30 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
-
Espèces menacées et biodiversité
M. Nicolas Bonnet · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement · M. Nicolas Bonnet
-
PLFSS et politique de l’emploi
M. Nicolas Turquois · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi · M. Nicolas Turquois
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien · M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué
-
Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger · M. Thierry Benoit
-
Situation en Guyane
M. Davy Rimane · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer · M. Davy Rimane
-
Plan Marseille en grand
M. Olivier Fayssat · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
-
Rénovation des logements dans le bassin minier
M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine · M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre
-
Accord avec le Mercosur
Mme Françoise Buffet · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
-
Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
-
Relance des trains de nuit
Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports · Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué
-
Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG108", "identifiant": {"numero": "108", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "audiovisuel et communication", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Financement des stations de radio associatives"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795278", "mandatRef": "PM843539"}, "groupe": {"organeRef": "PO845470", "abrege": "HOR", "developpe": "Horizons & Indépendants"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847678", "abrege": "Budget et comptes publics", "developpe": "Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-30", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847678", "abrege": "Budget et comptes publics", "developpe": "Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-30", "pageJO": "6073", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> FINANCEMENT DES STATIONS DE RADIO ASSOCIATIVES <a name=PG12></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Béatrice Bellamy.<br><br><strong>Mme Béatrice Bellamy . </strong>Monsieur le ministre délégué chargé du budget et des comptes publics, la semaine dernière, lors de l'audition de la ministre de la culture par la commission des affaires culturelles, nous avons été nombreux à réagir à la réduction des crédits consacrés au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. <i>(Mme Delphine Batho, M. Pierre Pribetich et M. François Ruffin applaudissent.)</i><br><br>Ces interpellations sont venues de tous les groupes politiques siégeant dans cette assemblée. Notre constat transpartisan est clair : cette mesure représente un péril pour l'avenir des 750 radios associatives présentes dans l'ensemble des départements. <i>(Mme Fatiha Keloua Hachi, MM. Paul Molac, Pierre Pribetich et François Ruffin et Mme Dominique Voynet applaudissent.)</i><br><br>Les collectivités ne pourront évidemment pas compenser ce manque. De nombreuses radios seront donc dans l'incapacité de supporter cette diminution, ce qui entraînera inévitablement des licenciements ou des disparitions.<br><br>Le groupe Horizons & indépendants, comme tous ceux qui siègent sur les bancs de cet hémicycle, est attaché à ces acteurs de proximité, pluriels et indépendants, qui animent la vie démocratique, culturelle et sociale. Ces radios s'adressent à un public large, diversifié, urbain comme rural. Elles contribuent à la cohésion nationale en tissant le lien social et intergénérationnel et en accueillant par milliers un public scolaire et étudiant. Affaiblir l'éducation aux médias et l'éducation artistique et culturelle enverrait un signal plus que négatif.<br><br>Sur toutes les fréquences, nous sommes attendus. En la matière, la commission des affaires culturelles a fait son devoir en rétablissant les moyens alloués au FSER.<br><br>Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de l'état des discussions en cours avec les représentants des radios locales ? Pouvez-vous nous indiquer quelles suites seront données à l'engagement pris par le Gouvernement de trouver une solution de financement ? En somme, pouvez-vous transmettre des ondes positives à ces acteurs essentiels de la dynamique locale et associative ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jérémie Iordanoff, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Violette Spillebout et M. Jean Terlier applaudissent également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.<br><br><strong>M. Laurent Saint-Martin,</strong><i> ministre du budget et des comptes publics . </i>Avant de répondre en toute franchise à votre question, permettez-moi de replacer le sujet que vous abordez dans son contexte.<br><br>Voilà dix jours que nous discutons du projet de loi de finances pour 2025 et vous avez entamé en commission l'examen de sa deuxième partie, qui a notamment trait aux crédits alloués à la culture.<br><br>Le Gouvernement assume de diminuer la dépense publique. Il s'agit même de notre priorité en vue du redressement de nos comptes. Cela dit, nous ne voulons pas nous livrer à des coupes aveugles ni acter une politique transversale de rabot.<br><br>Vous évoquez les radios associatives locales. Je vous remercie de le faire. Nombre de nos concitoyens, dans tous nos territoires, y sont à juste titre très attachés. Il en existe plus de 750, dont le financement dépend pour plus de 40 % du FSER.<br><br>Comme vous le dites très justement, les collectivités territoriales n'ont pas à prendre le relais de ce financement et ne le feront pas, ce qui pourrait mettre ces radios en danger.<br><br>Le Gouvernement a entendu votre préoccupation. Je vous annonce que nous appliquerons la proposition faite de manière remarquablement transpartisane lors des travaux en commission. Nous rehausserons ainsi d'un peu plus de 10 millions d'euros les crédits prévus pour le FSER afin de les porter au niveau qui était le leur en 2024. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)</i><br><br>Cela permettra à ces radios locales et associatives de continuer d'émettre et d'assurer l'entretien des liens de proximité, le développement du lien social et le pluralisme de l'information, si important dans notre pays. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-10-30", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-30", "pageJO": "6073", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}