577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9659 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Aménagement des limites au don du sang 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9576 Christophe Plassard · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9574 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9533 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9502 Jean-Michel Brard · HOR Action publique, fonction publique et simplification Gestion des agents placés en CITIS 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9480 Laetitia Saint-Paul · HOR Armées Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère 2025-09-02 2025-11-18 77 Réponse publiée
Écrite 9461 Laetitia Saint-Paul · HOR Europe et affaires étrangères Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca 2025-09-02 2026-02-10 161 Réponse publiée
Écrite 9426 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9419 Isabelle Rauch · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement de l'italien 2025-08-26 2025-11-18 84 Réponse publiée
Écrite 9413 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière du recyclage des textiles 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9404 Paul Christophe · HOR Action publique, fonction publique et simplification Évolution de l'accès aux services publics 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9399 Paul Christophe · HOR Santé et accès aux soins Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9392 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Mobilisation des pharmacies rurales 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9391 Loïc Kervran · HOR Autonomie et handicap Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap 2025-08-19 2026-03-17 210 Réponse publiée
Écrite 9374 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact des droits de succession sur les Français 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9365 PA794466 · HOR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2025-08-12 2025-10-28 77 Réponse publiée
Écrite 9318 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transports Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6 2025-08-05 2026-07-21 350 Réponse publiée
Écrite 9286 Xavier Albertini · HOR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9285 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Préoccupations des pharmaciens 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9279 Vincent Thiébaut · HOR Comptes publics Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9273 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9262 Bertrand Bouyx · HOR Travail et emploi Utilisation du système d'information Synaé 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9247 Loïc Kervran · HOR Comptes publics Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9243 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés plateforme MyGreffe 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9240 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans. 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9226 Xavier Albertini · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien à la filière de collecte textile 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9217 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise 2025-08-05 2026-07-07 336 Réponse publiée
Écrite 9210 Paul Christophe · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Disparition des commerces de proximité 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9207 Didier Lemaire · HOR Travail, santé, solidarités et familles Application de la réglementation européenne relative au TPO 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9196 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés d'obtention de quitus fiscal 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9187 Loïc Kervran · HOR Ville Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9181 Jean-François Portarrieu · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9175 Vincent Thiébaut · HOR Travail, santé, solidarités et familles Détachement de travailleurs français en Allemagne 2025-07-29 2026-01-27 182 Réponse publiée
Écrite 9162 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crédit d'impôt emploi à domicile 2025-07-29 2026-03-24 238 Réponse publiée
Écrite 9135 PA794466 · HOR Santé et accès aux soins Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9119 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9118 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Gynécologie médicale 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9104 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Financiarisation des officines 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9098 Vincent Thiébaut · HOR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des auxiliaires de vie 2025-07-29 2026-02-17 203 Réponse publiée
Écrite 9070 PA794466 · HOR Justice Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9063 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Délais de perception de la taxe d'aménagement 2025-07-29 2026-02-10 196 Réponse publiée
Écrite 9052 Isabelle Rauch · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant 2025-07-29 2025-10-28 91 Réponse publiée
Écrite 9042 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Insuffisance de places disponibles pour les étudiants en médecine 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 9039 Didier Lemaire · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Valorisation des bons élèves dans Parcoursup 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 9013 Didier Lemaire · HOR Armées Attractivité des réserves militaires 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9011 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation de la filière collecte textile 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 8989 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8970 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8943 François Jolivet · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8905 Naïma Moutchou · HOR Santé et accès aux soins Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée