577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 489 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 488 Dominique Voynet · ECOS Outre-mer Orpaillage illégal en Guyane 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12077 Steevy Gustave · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne 2025-12-30 2026-06-30 182 Réponse publiée
Écrite 12062 Jérémie Iordanoff · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12057 Steevy Gustave · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction des salons des chiots 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12044 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Décarbonation du transport maritime 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11974 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11931 Sandra Regol · ECOS Éducation nationale Reforme de l'enseignement du SES 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11918 Pouria Amirshahi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11916 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11879 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11849 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de France services agriculture 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11813 Alexis Corbière · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11796 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11795 Sophie Taillé-Polian · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11790 Clémentine Autain · ECOS Ville et Logement Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11744 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Un consortium pour Aluminium Dunkerque 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11726 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11717 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11710 Danielle Simonnet · ECOS Éducation nationale Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11709 Léa Balage El Mariky · ECOS Éducation nationale Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11708 Eva Sas · ECOS Éducation nationale Importance du dispositif des décharges de direction à Paris 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11707 Pouria Amirshahi · ECOS Éducation nationale Décharges de direction à Paris 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11706 Sandrine Rousseau · ECOS Éducation nationale Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11699 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance à Lorient et en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11698 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11693 Hendrik Davi · ECOS Travail et solidarités Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11652 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11628 Clémentine Autain · ECOS Travail et solidarités Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-16 2026-06-30 196 Réponse publiée
Écrite 11618 Nicolas Bonnet · ECOS Travail et solidarités Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11600 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle 2025-12-09 2026-05-19 161 Réponse publiée
Écrite 11589 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11579 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Alléger le travail des postiers surchargés 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11543 Emmanuel Duplessy · ECOS Outre-mer Transports en panne dans les îles Loyauté 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11510 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire ! 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11501 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Transmission des droits au CPF entre conjoints 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11482 Emmanuel Duplessy · ECOS Éducation nationale Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11481 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Atteintes à l'indépendance de la recherche 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11480 Lisa Belluco · ECOS Éducation nationale Classement en REP+ des collèges 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11457 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11437 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11433 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Vente d'alcool aux mineurs 2025-12-09 2026-06-23 196 Réponse publiée
Écrite 11429 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11428 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de France Services Agriculture 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11335 Eva Sas · ECOS Éducation nationale Pour le rétablissement du dispositif lycéen 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11326 Eva Sas · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11248 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Orale 455 Christine Arrighi · ECOS Éducation nationale Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 454 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11201 Eva Sas · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) 2025-11-25 2026-07-07 224 Réponse publiée