577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14243 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Financement des associations assurant des missions de transport solidaire 2026-04-14 2026-07-14 91 Réponse publiée
Écrite 14215 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14177 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14128 Cyrielle Chatelain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14072 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger 2026-04-07 2026-07-14 98 Réponse publiée
Écrite 14060 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14044 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14034 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Situation des matinales filmées du réseau ICI 2026-04-07 2026-09-08 154 Réponse publiée
Écrite 14030 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gel des mutuelles 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14009 Cyrielle Chatelain · ECOS Travail et solidarités Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus 2026-03-31 2026-06-30 91 Réponse publiée
Écrite 13991 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13960 Clémentine Autain · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition de la population au cadmium, à quand une intervention de l'Etat ? 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13951 François Ruffin · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion des personnes en situation de handicap des études 2026-03-31 2026-09-22 175 Réponse publiée
Écrite 13938 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome 2026-03-31 — — Sans réponse
Orale 664 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 663 Christine Arrighi · ECOS Europe et affaires étrangères Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13830 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE 2026-03-24 2026-09-15 175 Réponse publiée
Écrite 13820 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 13795 Eva Sas · ECOS Travail et solidarités Impayés de salaires des assistantes maternelles 2026-03-24 2026-07-07 105 Réponse publiée
Écrite 13735 Delphine Batho · ECOS Intérieur Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants 2026-03-24 2026-08-11 140 Réponse publiée
Écrite 13726 Nicolas Thierry · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé 2026-03-24 2026-09-01 161 Réponse publiée
Écrite 13724 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ? 2026-03-24 2026-09-29 189 Réponse publiée
Écrite 13696 Benoît Biteau · ECOS Transports Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13671 Sandra Regol · ECOS Travail et solidarités Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens 2026-03-17 2026-09-22 189 Réponse publiée
Écrite 13656 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan 2026-03-17 2026-06-23 98 Réponse publiée
Écrite 13650 Julie Ozenne · ECOS Intérieur Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes 2026-03-17 2026-09-29 196 Réponse publiée
Écrite 13594 Cyrielle Chatelain · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Baisse des moyens CIR pour les universités 2026-03-17 2026-08-25 161 Réponse publiée
Écrite 13590 Christine Arrighi · ECOS Éducation nationale Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026 2026-03-17 2026-06-30 105 Réponse publiée
Écrite 13581 Sébastien Peytavie · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant : la ruralité en première ligne ! 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13575 Damien Girard · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fermeture des abattoirs de proximité 2026-03-17 2026-07-14 119 Réponse publiée
Orale 628 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 627 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13516 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-03-10 2026-10-20 224 Réponse publiée
Écrite 13493 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13481 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 2026-03-10 2026-07-28 140 Réponse publiée
Écrite 13468 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la papeterie de Novillars 2026-03-10 2026-11-03 238 Réponse publiée
Écrite 13463 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique « Autour de 50 000 » 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13437 Marie Pochon · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13430 Emmanuel Duplessy · ECOS Justice « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ? 2026-03-10 2026-07-28 140 Réponse publiée
Écrite 13421 Marie Pochon · ECOS Éducation nationale Réforme du contenu du référentiel de formation de SES 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13411 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ? 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13408 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13364 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit 2026-03-03 2026-09-29 210 Réponse publiée
Écrite 13342 Sabrina Sebaihi · ECOS Armées et anciens combattants Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie 2026-03-03 2026-09-08 189 Réponse publiée
Écrite 13325 François Ruffin · ECOS Intérieur Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ? 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13313 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lysine : se protéger du dumping chinois 2026-03-03 2026-11-03 245 Réponse publiée
Écrite 13289 Sébastien Peytavie · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie 2026-03-03 2026-09-22 203 Réponse publiée
Écrite 13283 François Ruffin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tryptophane : la santé publique en question 2026-03-03 2026-07-21 140 Réponse publiée
Écrite 13206 Benoît Biteau · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir » 2026-02-24 2026-04-14 49 Réponse publiée
Écrite 13198 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux 2026-02-24 2026-10-06 224 Réponse publiée