577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1082 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1073 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Transition énergétique — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1067 Marie Pochon · ECOS Intelligence artificielle et numérique Directive omnibus — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1058 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Liberté de la presse — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1052 Benoît Biteau · ECOS Justice Menaces contre des militants écologistes — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1039 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales COP30 — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1030 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1019 Damien Girard · ECOS Intérieur (MD) Groupuscule la Digue — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1012 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enfants à la rue — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 997 Jean-Louis Roumégas · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Directive sur la taxation de l’énergie — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 990 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Assassinat de Mehdi Kessaci — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 985 Lisa Belluco · ECOS Intérieur Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 964 Steevy Gustave · ECOS Europe et affaires étrangères Guerre civile au Soudan — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 956 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 947 Arnaud Bonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées vendues par Shein et pédocriminalité — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 936 Clémentine Autain · ECOS Action et comptes publics Taxe sur les multinationales — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 930 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Lutte contre les actes racistes — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 924 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Budget de la sécurité sociale — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 909 Charles Fournier · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Avenir des associations — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 905 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Justice État de droit — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 894 François Ruffin · ECOS Justice Justice fiscale — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 882 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Lutte contre le réchauffement climatique — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 877 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé et accès aux soins Interdiction des pesticides — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 862 Eva Sas · ECOS Comptes publics Hausse de la pauvreté — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 857 Dominique Voynet · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 853 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Épisode caniculaire — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 837 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique écologique — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 825 Hendrik Davi · ECOS Justice Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 819 Alexis Corbière · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 810 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Effets du glyphosate — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 803 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur (M) Conséquences des OQTF — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 793 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rénovation thermique des logements — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 783 Jean-Louis Roumégas · ECOS Porte-parole du Gouvernement Conférence des Nations Unies sur les océans — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 774 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Maladies liées à l'alimentation — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 768 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Commerce extérieur et Français de l’étranger Interception du Madleen — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 756 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Attentat terroriste à Puget-sur-Argens — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 747 Julie Ozenne · ECOS Santé et accès aux soins Atteintes au principe de non-régression environnementale — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 739 Danielle Simonnet · ECOS Santé et accès aux soins Mouvement des chauffeurs de taxi — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 725 Damien Girard · ECOS Justice Violences sexuelles sur les enfants — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 716 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 712 Boris Tavernier · ECOS Comptes publics précarité alimentaire — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 693 Jérémie Iordanoff · ECOS Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Eaux en bouteille du groupe Nestlé — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 689 Delphine Batho · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation de l'acétamipride — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 685 Jean-Claude Raux · ECOS Europe Situation à Gaza — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 664 Lisa Belluco · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 661 François Ruffin · ECOS Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire ArcelorMittal — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 646 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Situation à Gaza — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 645 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Lutte contre le cancer — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 636 Léa Balage El Mariky · ECOS Intérieur Naturalisation des étrangers — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 619 Catherine Hervieu · ECOS Relations avec le Parlement Priorités du gouvernement — 2025-05-01 — Réponse publiée