577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 732 Christine Arrighi · ECOS Transports Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 659 Boris Tavernier · ECOS Santé et accès aux soins État d'avancement de la SNANC 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 645 Christine Arrighi · ECOS Santé et accès aux soins Don du sang des personnes transfusées 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 553 Sophie Taillé-Polian · ECOS Europe et affaires étrangères Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 469 Benoît Biteau · ECOS Mer et pêche Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 323 François Ruffin · ECOS Économie, finances et industrie WATTS : une caricature de délocalisation 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 316 Christine Arrighi · ECOS Culture Rémunération des enseignants contractuels des ENSA 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 310 Marie-Charlotte Garin · ECOS Enseignement supérieur et recherche Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 287 Damien Girard · ECOS Éducation nationale Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 275 Christine Arrighi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 241 Sophie Taillé-Polian · ECOS Famille et petite enfance Restriction des droits des familles homoparentales 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 234 Damien Girard · ECOS Armées et anciens combattants Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56) 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 212 Christine Arrighi · ECOS Transports Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 190 Christine Arrighi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 78 François Ruffin · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Le foot, c'est le week-end 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 60 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 39 Christine Arrighi · ECOS Travail et emploi Mise en danger du modèle économique des Geiq 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Écrite 12 Eva Sas · ECOS Économie, finances et industrie EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Au Gouv. 1847 Hendrik Davi · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1840 Damien Girard · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire de la Fonderie de Bretagne — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1833 Steevy Gustave · ECOS Éducation nationale Mobilisation lycéenne dans les outre-mer — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1819 Lisa Belluco · ECOS Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1815 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1805 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Premier ministre QG n°1805 — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1799 Sandra Regol · ECOS Intérieur Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1788 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1780 Sandrine Rousseau · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Financement du secteur associatif — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1776 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1764 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Présoption de légitime défense pour les forces de l'ordre — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1758 Marie Pochon · ECOS Intérieur Lutte contre les incendies — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1741 Dominique Voynet · ECOS Culture Groupe EBRA et IA — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1732 Damien Girard · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Effets de la canicule en Bretagne — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1725 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Canicule — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1714 Nicolas Bonnet · ECOS Ville et Logement Adaptation des logements au changement climatique — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1709 Danielle Simonnet · ECOS Travail et solidarités Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1693 Eva Sas · ECOS Transition écologique Adaptation au changement climatique — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1687 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation au réchauffement climatique — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1677 Christine Arrighi · ECOS Action et comptes publics Suppression d'emploi à la DGFIP — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1673 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique Qualité de l'eau — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1660 Damien Girard · ECOS Justice Protection des victimes — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1646 Emmanuel Duplessy · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Paris sportifs — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1640 Marie-Charlotte Garin · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1633 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Accidents du travail graves et mortels — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1624 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Encadrement des loyers — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1614 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Interventions des forces de police — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1606 Arnaud Bonnet · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Implantation d'un datacenter en Seine-et-Marne — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1595 Sébastien Peytavie · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Changement climatique — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1589 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Flotille pour Gaza — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1579 Danielle Simonnet · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Lgbtphobie dans le sport — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1566 Marie-Charlotte Garin · ECOS Intérieur (MD) Féminicides — 2026-05-20 — Réponse publiée