577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19499 Clémentine Autain · ECOS Intérieur Effets des gaz lacrymogènes sur les femmes 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19380 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'accès aux services numériques pour les assurés de la MGEN 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19321 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19313 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Second commissariat de police à Besançon 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19302 Eva Sas · ECOS Travail et solidarités Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19276 Nicolas Bonnet · ECOS Relations avec le Parlement Reprises des travaux de réforme constitutionnelle initiée en 2019 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19263 Tristan Lahais · ECOS Culture Protection des mineurs concernant les contenus musicaux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19259 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Industrie Situation de l'usine Selmer à Mantes-la-Ville 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19238 Clémentine Autain · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation de la plaine Montceleux à Sevran 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19233 Marie-Charlotte Garin · ECOS Éducation nationale Discriminations lycées professionnels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19215 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collective 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19174 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19159 Damien Girard · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des salariés d'ATS et sous-traitants dans le cadre de la vente de SFR 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19148 Christine Arrighi · ECOS Travail et solidarités Dysfonctionnement des CARSAT 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19137 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Sanctions américaines contre la CPI : le silence de la France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19098 Sandra Regol · ECOS Intérieur Coût du maintien de l'ordre 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19073 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire des personnels de l'EN par MGEN 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19056 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Situation des titulaires sur zone de remplacement (TZR) 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19015 Damien Girard · ECOS Justice Faire évoluer le droit à l'image pour les travaux mémoriels non-lucratifs 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18987 Léa Balage El Mariky · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les risques liés à l'usage des lunettes META dans le secteur de la santé 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18976 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition à l'aluminium liée à la consommation de thé matcha 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18966 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Respect de l'obligation de port apparent du RIO par les forces de l'ordre 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18951 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18942 Léa Balage El Mariky · ECOS Intelligence artificielle et numérique Dérives de l'intelligence artificielle générative 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18940 Léa Balage El Mariky · ECOS Travail et solidarités Risques liés à l'usage des lunettes connectées Ray-Ban Meta. 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18914 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Égalité d'accès aux cursus à recrutement interacadémique et transports 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18912 Léa Balage El Mariky · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Régulation des écoles privées de l'enseignement supérieur, il faut agir. 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18899 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Exclusion des jeunes actifs des aides exceptionnelles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18891 Julie Laernoes · ECOS Travail et solidarités Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18849 Delphine Batho · ECOS Transports Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18840 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18837 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18814 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18737 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inégalités de rémunération pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18701 Benoît Biteau · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18697 Boris Tavernier · ECOS Travail et solidarités Justice salariale en restauration 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18693 Benoît Biteau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités 2026-10-06 2026-10-13 7 Réponse publiée
Écrite 18687 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18674 Benoît Biteau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation de la végétalisation des toitures dans le projet de loi DADDUE 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18662 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Pérennisation du financement des radios associatives par le FSER 2026-10-06 2026-11-03 28 Réponse publiée
Écrite 18659 Alexis Corbière · ECOS Culture Crise du financement de la fiction audiovisuelle française 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18652 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18626 Emmanuel Duplessy · ECOS Transports Signature du contrat de concession des autoroutes A154-A120 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18625 Emmanuel Duplessy · ECOS Transports Péages autoroutiers en flux libre 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18602 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incidence de plusieurs cancers chez les jeunes adultes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18578 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18577 Damien Girard · ECOS Europe et affaires étrangères Situation de Madame Pinar Selek 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18558 Sandrine Rousseau · ECOS Transports Accessibilité des transports en Île-de-France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18508 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Revalorisation salariale des personnels du BRGM 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18492 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fermeture du CAC Amado 2026-09-29 — — Sans réponse