577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15557 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15543 Emeline Rey-Rinchet · DR Armées et anciens combattants Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15539 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise énergétique dans le secteur du BTP 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15533 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15531 Alexandre Portier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15530 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15515 Michèle Tabarot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dépendance aux importations d'engrais azotés 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15510 Philippe Gosselin · DR Transports Dumping social observées dans le transport maritime 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15498 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Cotisations patronales pour les aides à domicile 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15496 Vincent Rolland · DR Intérieur Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15484 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15480 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15451 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15416 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15408 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15371 Christelle Minard · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15364 Patrick Hetzel · DR Intérieur Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15361 Thierry Liger · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15356 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15352 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15344 Jérôme End · DR Éducation nationale Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15332 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15325 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Relâcher d'un loup dans l'arc alpin 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15315 Anne-Laure Blin · DR Armées et anciens combattants Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15306 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2026 : mise à disposition des terres 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15273 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Réforme des retraites - décrets d'application 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15272 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15268 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA 2026-05-19 2026-07-14 56 Réponse publiée
Écrite 15261 Alix Fruchon · DR Europe et affaires étrangères Libération de Christophe Gleizes 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15220 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15186 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction de l'hippophagie 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15180 Corentin Le Fur · DR Transition écologique Loi AGEC et filière lait 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15175 Corentin Le Fur · DR Aménagement du territoire et décentralisation Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15162 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15157 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15131 Corentin Le Fur · DR Intérieur Pouvoirs de police du maire et voies privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15129 Émilie Bonnivard · DR Travail et solidarités Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15123 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15112 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15110 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15105 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15097 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des traitements anti-obésité 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15095 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15075 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation 2026-05-12 2026-07-28 77 Réponse publiée
Écrite 15074 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15061 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15058 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15057 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15051 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 15050 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs 2026-05-12 Sans réponse