577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17954 Nicolas Ray · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17937 Nicolas Tryzna · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation du modèle français du crédit immobilier à taux fixe 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17936 Nicolas Tryzna · DR Transports Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17921 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17920 Antoine Vermorel · DR Intelligence artificielle et numérique Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17910 Valérie Bazin-Malgras · DR Sports, jeunesse et vie associative Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17907 Thibault Bazin · DR Intérieur Stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17898 Valérie Bazin-Malgras · DR Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17897 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17883 Virginie Duby-Muller · DR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Défense de la francophonie en Amérique du Nord 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17858 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17852 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes 2026-09-01 2026-09-15 14 Réponse publiée
Écrite 17850 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17848 Vincent Rolland · DR Transition écologique Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium 2026-09-01 2026-09-15 14 Réponse publiée
Écrite 17847 Valérie Bazin-Malgras · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17841 Thibault Bazin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17829 Justine Gruet · DR Armées et anciens combattants (MD) Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17823 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17822 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Collecte des pneumatiques agricoles 2026-09-01 2026-10-13 42 Réponse publiée
Écrite 17816 Josiane Corneloup · DR Intérieur Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17812 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Validation des périodes de chômage après le service militaire 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17809 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures en faveur des accueillants familiaux 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17807 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17795 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Eligibilité des ETF au PEA 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17790 Ian Boucard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pompes à chaleur 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17787 Josiane Corneloup · DR Justice Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparation 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17765 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17746 Hubert Brigand · DR Travail et solidarités Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi 2026-08-18 2026-10-13 56 Réponse publiée
Écrite 17745 Hubert Brigand · DR Action et comptes publics Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17730 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17719 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Définition fiscale du livre 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17714 Éric Pauget · DR Justice Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ? 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17711 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17710 Éric Pauget · DR Intérieur Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17704 Lionel Duparay · DR Sports, jeunesse et vie associative Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17698 Éric Pauget · DR Intérieur Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17696 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17689 Éric Pauget · DR Justice Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ? 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17674 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de paiement entre entreprises 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17662 Éric Pauget · DR Intérieur Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17661 Eric Liégeon · DR Transition écologique Réforme REP PMCB 2026-08-11 2026-09-01 21 Réponse publiée
Écrite 17626 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2° 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17625 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17623 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17613 Patrick Hetzel · DR Intérieur Volontariat chez les sapeurs-pompiers 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17612 Michèle Tabarot · DR Intérieur Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17602 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mortalité infantile en France, chiffres alarmants 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17601 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les déserts médicaux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17597 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17596 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance accordée aux donneurs de sang 2026-08-04 — — Sans réponse