577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1399 Sylvie Bonnet · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix du carburant — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1387 Nicolas Tryzna · DR Intérieur Troubles lors des élections municipales — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1373 Éric Pauget · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1360 Émilie Bonnivard · DR Intérieur Secours en montagne — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1337 Anne-Laure Blin · DR Relations avec le Parlement Politique agricole — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1333 Guillaume Lepers · DR Industrie Inondations dans le Lot-et-Garonne — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1310 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Mort de Quentin Deranque — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1305 Michel Barnier · DR Premier ministre Santé mentale — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1290 Jérôme Nury · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1278 Vincent Rolland · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Secteur de la montagne — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1262 Jean-Louis Thiériot · DR Armées et anciens combattants Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1251 Véronique Louwagie · DR Industrie HME Brass France — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1240 Christelle Minard · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Office français de la biodiversité — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1212 Fabien Di Filippo · DR Intérieur Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1197 Pierre Cordier · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1185 Josiane Corneloup · DR Action et comptes publics Dépenses de l'État — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1172 Philippe Gosselin · DR Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1158 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Reprise des débats sur le projet de loi de finances — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1139 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins libéraux — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1128 Jean-Didier Berger · DR Premier ministre Baisse de la dépense publique — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1120 Alix Fruchon · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculteurs des zones intermédiaires — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1107 Eric Liégeon · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1093 Valérie Bazin-Malgras · DR Autonomie et personnes handicapées Intérim médical — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1074 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine de ville et article 24 du PLFSS — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1066 Julien Dive · DR Travail et solidarités Retraites des agriculteurs — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1042 Jean-Didier Berger · DR Culture Liberté de la presse — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1038 Jean-Pierre Vigier · DR Aménagement du territoire et décentralisation Politique de la montagne — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1020 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1011 Lionel Duparay · DR Industrie Avenir de l’industrie — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1000 Nicolas Tryzna · DR Ville et Logement Politique du logement — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 984 Michel Barnier · DR Premier ministre Attentats du 13 novembre 2015 — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 974 Antoine Vermorel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Suspension de la plateforme Shein — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 953 Fabien Di Filippo · DR Premier ministre PLF — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 935 Guillaume Lepers · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerce en ligne — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 933 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Lutte contre la fraude sociale — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 908 Hubert Brigand · DR Aménagement du territoire et décentralisation Mode de scrutin dans les communes rurales — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 906 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 881 Michel Barnier · DR Premier ministre Plan de paix à Gaza — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 875 François-Xavier Ceccoli · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Sécurité des produits non-alimentaires — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 861 Josiane Corneloup · DR Industrie et énergie Industrie du transport routier — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 836 Thierry Liger · DR Mémoire et anciens combattants Industrie de défense — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 826 Guillaume Lepers · DR Intérieur Insécurité dans les territoires ruraux — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 809 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Lutte contre la pédocriminalité en ligne — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 802 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 782 Anne-Laure Blin · DR Relations avec le Parlement Suppression des ZFE — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 761 Vincent Descoeur · DR Logement MaPrimRénov' — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 755 Corentin Le Fur · DR Intérieur Violences après la victoire du PSG — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 738 Vincent Rolland · DR Industrie et énergie Réindustrialisation — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 723 PA870010 · DR Industrie et énergie Désindustrialisation — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 711 Christelle Petex · DR Intérieur (M) Réserve opérationnelle de la gendarmerie — 2025-05-22 — Réponse publiée