577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 182 Jean-Luc Bourgeaux · DR Ruralité, commerce et artisanat Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 180 Fabrice Brun · DR Intérieur Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 176 Fabrice Brun · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection et soutien à la forêt française 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 138 Ian Boucard · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pisciculture 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 127 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 109 Julien Dive · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation de la filière floricole en France 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 96 Xavier Breton · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 95 Christelle Petex · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 88 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Économie, finances et industrie Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 81 Philippe Gosselin · DR Transports Autoroute sans péage 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Écrite 79 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés 2024-10-01 — — Sans réponse
Écrite 70 Pierre Cordier · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 69 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 68 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français 2024-10-01 — — Sans réponse
Écrite 65 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube 2024-10-01 — — Sans réponse
Écrite 53 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale 2024-10-01 2025-06-10 252 Réponse publiée
Écrite 32 Virginie Duby-Muller · DR Éducation nationale Revalorisation de la profession d'enseignant 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée
Écrite 10 Fabien Di Filippo · DR Santé et accès aux soins Lutte contre les arrêts maladie abusifs 2024-10-01 — — Sans réponse
Écrite 7 Vincent Rolland · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prolifération des chats errants 2024-10-01 2024-11-05 35 Réponse publiée
Au Gouv. 1857 Sylvie Bonnet · DR Autonomie et personnes handicapées Handicap — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1844 Anne-Laure Blin · DR Intérieur Occupation de l’université de Nantes — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1818 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Mobilisation lycéenne — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1806 Ian Boucard · DR Intérieur Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1800 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Grêle et catastrophe naturelle — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1768 Julien Dive · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Canal Seine-Nord Europe — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1761 Nicolas Tryzna · DR Intérieur QG n°1761 — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1740 Nicolas Ray · DR Éducation nationale "Régime de Vichy" au brevet des collèges — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1724 Éric Pauget · DR Intérieur Volet régalien de l'action du gouvernement — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1713 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures de soutien aux familles — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1707 Antoine Vermorel · DR Justice Fichier national des agresseurs sexuels — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1686 Vincent Rolland · DR Éducation nationale Évolution des effectifs des collègues — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1681 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Protection de l'enfance et cybercriminalité — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1659 Josiane Corneloup · DR Intérieur Traitement des plaintes — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1647 Émilie Bonnivard · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1632 Emeline Rey-Rinchet · DR Premier ministre Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1623 Corentin Le Fur · DR Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1605 Justine Gruet · DR Travail et solidarités Valorisation du travail et préservation du modèle social — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1582 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1578 Fabrice Brun · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Secteur du tourisme — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1565 Jean-Louis Thiériot · DR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Panthéonisation de Samuel Paty — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1550 Émilie Bonnivard · DR Industrie Situation de l’entreprise Ferrogloble — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1533 Cendrine Chazé · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1523 Jérôme End · DR Transition écologique Éco-organismes — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1504 Pierre Cordier · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1485 Michel Barnier · DR Commerce extérieur et attractivité Influence française à Bruxelles — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1483 Thierry Liger · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1457 Guillaume Lepers · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement des collectivités locales — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1452 Josiane Corneloup · DR Éducation nationale Fermeture de classes en milieu rural — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1422 Jérôme Nury · DR Travail et solidarités Autorisation de travailler le 1er mai — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1415 Frédérique Meunier · DR Éducation nationale Action des maires et carte scolaire — 2026-04-02 — Réponse publiée