577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 724 Thibault Bazin · DR Économie, finances et industrie Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 722 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Situation des artisans taxis 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 720 Philippe Gosselin · DR Économie, finances et industrie Véhicules destinés au transport de chevaux 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 719 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - droits à déduction - immeubles en stock 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 718 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 717 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 715 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Représentativité des organisations professionnelles 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 702 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 696 Fabrice Brun · DR Intérieur Délais de récupération du permis de conduire 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 692 Ian Boucard · DR Logement et rénovation urbaine Sécurité des cheminées 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 690 Josiane Corneloup · DR Intérieur Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads 2024-10-08 2026-07-14 644 Réponse publiée
Écrite 678 Philippe Juvin · DR Santé et accès aux soins Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 670 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Prévention des accidents vasculaires cérébraux 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 668 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 653 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Desertification médicale et accès aux soins 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 651 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Campagne vaccinale contre la covid-19 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 640 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 633 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Calcul de la pension de retraite 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 616 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Nomination des notaires 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 614 Ian Boucard · DR Justice Commission de proposition de nominations aux offices de notaires 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 611 Thibault Bazin · DR Famille et petite enfance Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 610 Josiane Corneloup · DR Justice Dérogation au secret professionnel 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 606 Thibault Bazin · DR Famille et petite enfance Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 604 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Téléexpertise en ophtalmologie 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 603 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Suppression d'internes de médecine 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 601 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Stationnement des infirmières et infirmiers 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 598 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 597 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Santé des femmes 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 596 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Revalorisations salariales 2024-10-08 2026-06-16 616 Réponse publiée
Écrite 586 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Métier de perfusionniste en France 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 585 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 583 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Manipulateurs d'électroradiologie médicale 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 575 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Fuite des étudiants en santé à l'étranger 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 573 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 570 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 564 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 557 Ian Boucard · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pollution engendrée par les mégots 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 556 Josiane Corneloup · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité 2024-10-08 2026-01-13 462 Réponse publiée
Écrite 555 Josiane Corneloup · DR Budget et comptes publics Hausse du RSA en 2024 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 547 Philippe Gosselin · DR Intérieur Accès aux fichiers 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 546 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Soutien aux officines de pharmacie 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 537 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 532 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Remboursement à 100% des fauteuils roulants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 516 Virginie Duby-Muller · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 512 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 511 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 510 Josiane Corneloup · DR Personnes en situation de handicap Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 507 Xavier Breton · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Loi de programmation pour la loi grand âge 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 503 Philippe Gosselin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA 2024-10-08 2026-03-17 525 Réponse publiée
Écrite 481 Josiane Corneloup · DR Intérieur Enjeu de la sécurité numérique 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée