577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15371 Christelle Minard · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15364 Patrick Hetzel · DR Intérieur Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15361 Thierry Liger · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15356 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15352 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15344 Jérôme End · DR Éducation nationale Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15332 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15325 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Relâcher d'un loup dans l'arc alpin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15315 Anne-Laure Blin · DR Armées et anciens combattants Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15306 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2026 : mise à disposition des terres 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15273 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Réforme des retraites - décrets d'application 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15272 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15268 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15261 Alix Fruchon · DR Europe et affaires étrangères Libération de Christophe Gleizes 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15220 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15186 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction de l'hippophagie 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15180 Corentin Le Fur · DR Transition écologique Loi AGEC et filière lait 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15175 Corentin Le Fur · DR Aménagement du territoire et décentralisation Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15162 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15157 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15131 Corentin Le Fur · DR Intérieur Pouvoirs de police du maire et voies privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15129 Émilie Bonnivard · DR Travail et solidarités Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15123 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15112 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15110 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15105 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15097 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des traitements anti-obésité 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15095 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15075 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15074 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15061 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15058 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15057 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15051 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 15050 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15049 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Avenir de l'apprentissage 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15048 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15042 Corentin Le Fur · DR Action et comptes publics Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15025 Xavier Breton · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15019 Éric Pauget · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14997 Cendrine Chazé · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14988 Philippe Gosselin · DR Intérieur Système d'immatriculation des véhicules 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14974 Xavier Breton · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commerce des animaux domestiques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14948 Éric Pauget · DR Justice Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14946 Lionel Duparay · DR Intérieur Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14943 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14931 Nicolas Ray · DR Travail et solidarités Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14922 Michel Barnier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14882 Eric Liégeon · DR Action et comptes publics Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14873 Yannick Neuder · DR Industrie Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires 2026-05-05 2026-07-07 63 Réponse publiée