577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18336 Virginie Duby-Muller · DR Culture Dégradation de la tapisserie de Bayeux lors de son déplacement à Londres 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18329 Virginie Duby-Muller · DR Intelligence artificielle et numérique Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18308 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Candidats au concours de professeurs des écoles sur liste complémentaire 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18303 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CTI des agents des EPSMS autonomes 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18281 Alix Fruchon · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Concurrence entre les projets photovoltaïques sol et toiture 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18280 Alix Fruchon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18279 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18273 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plan Grand âge 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18272 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes aidées en cas de décès de leur aidant 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18268 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect de la législation relative au démarchage téléphonique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18264 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité de l'interdiction du démarchage téléphonique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18255 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Égalité des contrôles concurrentiels dans les métiers de bouche 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18248 Corentin Le Fur · DR Transports Habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18243 Cendrine Chazé · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement du transport sanitaire pour les patients en ALD non exonérante 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18238 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diminution du taux de remboursement dentaire 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18216 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avancement de la PAC au 1er octobre pour les exploitations en difficulté 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18198 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18195 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18186 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18173 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18164 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18148 Cendrine Chazé · DR Europe et affaires étrangères Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18133 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18123 Cendrine Chazé · DR Autonomie et personnes handicapées Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage) 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18121 Fabrice Brun · DR Transition écologique Filière REP 2026-09-15 2026-09-22 7 Réponse publiée
Écrite 18119 Thibault Bazin · DR Justice Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18112 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18108 Élisabeth de Maistre · DR Justice Protection du bailleur - Effacement de la dette locative 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18105 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18103 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18101 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18097 Fabrice Brun · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Trafic d'espèces sauvages 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18095 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18084 Jérôme End · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18077 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18070 Thibault Bazin · DR Transports Variation de limitation de vitesse entre les départements 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18066 Yannick Neuder · DR Intérieur Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18064 Michèle Tabarot · DR Intérieur Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18059 Michèle Tabarot · DR Intérieur Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS 2026-09-08 2026-10-13 35 Réponse publiée
Écrite 18055 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18053 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18052 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18051 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Financement du régime de retraites des fonctionnaires 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18006 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Piratage massif des données - été 2026 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 18005 Philippe Gosselin · DR Justice Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18003 Yannick Neuder · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18002 Frédérique Meunier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17976 Corentin Le Fur · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des stations de lavage 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17972 Nicolas Tryzna · DR Action et comptes publics Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique 2026-09-08 2026-10-06 28 Réponse publiée
Écrite 17957 Éric Pauget · DR Transition écologique Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation 2026-09-08 2026-10-20 42 Réponse publiée