577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16408 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cursus unique études de santé et antennes universitaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16402 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16394 Cendrine Chazé · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de moyens des services sociaux départementaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16390 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16385 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16383 Nicolas Ray · DR Aménagement du territoire et décentralisation Redevances des agences de l'eau dans les petites communes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16377 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Outrage aux symboles de la République 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16371 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16370 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation de la population de blaireaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16355 Frédérique Meunier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision du classement des animaux domestiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16352 Virginie Duby-Muller · DR Armées et anciens combattants Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16349 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-06-30 2026-07-28 28 Réponse publiée
Écrite 16319 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CTI et agents territoriaux de portage de repas 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16313 Éric Pauget · DR Intérieur Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16296 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16294 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16286 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16284 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Projet d'allocation sociale unifiée (ASU) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16276 François-Xavier Ceccoli · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16272 Éric Pauget · DR Autonomie et personnes handicapées Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16271 Thierry Liger · DR Éducation nationale Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16251 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16238 François-Xavier Ceccoli · DR Aménagement du territoire et décentralisation Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16236 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Fonctionnement des CPCA 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16203 Jean-Yves Bony · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16196 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16172 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16164 Julien Dive · DR Action et comptes publics Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16138 Corentin Le Fur · DR Mer et pêche Pêche de loisir et application RecFishing 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16125 Antoine Vermorel-Marques · DR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Taxe d'apprentissage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16120 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16109 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD 2026-06-23 Sans réponse
Orale 798 Eric Liégeon · DR Travail et solidarités Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-23 Sans réponse
Orale 797 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Logement des saisonniers 2026-06-23 Sans réponse
Orale 796 Thibault Bazin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16100 Ian Boucard · DR Travail et solidarités C2P 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16092 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16091 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : droits à déduction - Immeubles en stock 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16090 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16088 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16086 Josiane Corneloup · DR Travail et solidarités Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16074 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16068 Alix Fruchon · DR Ruralité Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16066 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Suppression de la surcote parentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16063 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16060 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Financement du régime de retraites 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16051 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du réseau de pharmacies de proximité 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16043 Pierre Cordier · DR Autonomie et personnes handicapées Excercice du droit de vote dans les EHPAD 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 16031 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la lettre recommandée électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16021 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coûts de la commande publique pour les collectivités locales 2026-06-16 Sans réponse