577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18640 Éric Pauget · DR Action et comptes publics Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18639 Julien Dive · DR Citoyenneté Valorisation des cahiers de doléances des gilets jaunes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18623 Thierry Liger · DR Ruralité Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU) 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18617 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Couverture en téléphonie mobile de qualité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18611 Emeline Rey-Rinchet · DR Intérieur Sécurisation des véhicules de secours : levée des bridage AdBlue 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18605 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prothèses dentaires : soutien à la filière française et renforcement traçabilité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18599 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Finances des communes rurales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18573 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de certains médicaments 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18561 Sylvie Bonnet · DR Autonomie et personnes handicapées Faciliter l'accès aux aides techniques reconditionnées 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18560 Antoine Vermorel · DR Autonomie et personnes handicapées Durée de validité du certificat médical MDPH 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18548 Xavier Breton · DR Intelligence artificielle et numérique Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18531 Patrick Hetzel · DR Ville et Logement Accès des jeunes actifs au logement 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18528 Patrick Hetzel · DR Justice Délais de traitement judiciaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18519 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Evolution de la présentation des avis de taxe foncière 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18518 Thierry Liger · DR Action et comptes publics Plafonnement différencié de l'abattement fiscal de 10 % 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18517 Frédérique Meunier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nécessité de revoir le barême des indemnités kilométriques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18516 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôles aux frontières 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18512 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Coopération franco-allemande 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18507 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Rémunérations des agents de catégorie C 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18499 Philippe Gosselin · DR Transports Permis de conduire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18496 Patrick Hetzel · DR Intérieur Exécution des O.Q.T.F. 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18485 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir des formations et apprentissage dans le secteur de la prothèse dentaire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18483 Nicolas Tryzna · DR Éducation nationale Société Index Éducation et sa solution PRONOTE 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18482 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Remplacement des enseignants absents 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18473 Cendrine Chazé · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Calendrier de transition du soutien au biométhane injecté 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18453 Ian Boucard · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Fiscalité applicable au gaz naturel 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18451 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchages téléphoniques - sanctions plateformes à l'étranger 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18449 Marie-Christine Dalloz · DR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les communes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18447 Jean-Yves Bonnefoy · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des artisans coiffeurs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18437 Marie-Christine Dalloz · DR Transports Conséquences du PJL cadre relatif au transport sur la filière bois 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18425 Nicolas Ray · DR Intérieur Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18421 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18419 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires pour les enfants suivis en CMP et CMPP 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18415 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accélération de l'accès aux actes innovants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18413 Alix Fruchon · DR Mer et pêche Préserver les fonds marins, les stocks halieutiques et la pêche artisanale 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18407 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification administrative 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18402 Nicolas Ray · DR Travail et solidarités Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18398 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18393 Élisabeth de Maistre · DR Travail et solidarités Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18389 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18381 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Moyens financiers des SDIS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18376 Fabrice Brun · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition au cadium de la population française 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18375 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18374 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18372 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18367 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18350 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18349 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18346 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18344 Antoine Vermorel · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres 2026-09-22 2026-10-06 14 Réponse publiée