577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16950 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Réforme MaPrimeRenov' par geste 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16943 Nicolas Tryzna · DR Intérieur Laïcité dans les conseils municipaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16936 Josiane Corneloup · DR Justice Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16925 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16924 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Aides à l'apprentissage dans l'artisanat 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16915 Emeline Rey-Rinchet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16898 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique entreprises 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16882 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16877 Marie-Christine Dalloz · DR Industrie Conditions d'abattement du TURPE 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16874 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Canicule et élevage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16868 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16830 Marie-Christine Dalloz · DR Culture Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16817 Éric Pauget · DR Justice Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16809 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de l'INAO pour 2027 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16803 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16778 Lionel Duparay · DR Intérieur Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16750 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie persistante d'assistants dentaires et de manipulateurs électroradiologie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16737 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse du prix du Sterdex 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16715 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités sociales face au cancer 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16714 Yannick Neuder · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16712 Vincent Descoeur · DR Ville et Logement Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16706 Michèle Tabarot · DR Justice Évolution du système Cassiopée 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16680 Marie-Christine Dalloz · DR Action et comptes publics Fonction publique territoriale et évolution du SMIC 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16671 Philippe Gosselin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fonctions d'officier d'état civil 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16652 Yannick Neuder · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16637 Jean-Yves Bony · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Développement de la production photovoltaïque 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16634 Yannick Neuder · DR Justice Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16633 Antoine Vermorel-Marques · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16616 Patrick Hetzel · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16585 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des périodes de fauches tardives des MAEC 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16578 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification administrative 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16570 Alix Fruchon · DR Transports Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire 2026-06-30 2026-07-21 21 Réponse publiée
Écrite 16544 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16541 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16539 Yannick Neuder · DR Éducation nationale Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16531 Pierre Cordier · DR Justice Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16530 Virginie Duby-Muller · DR Autonomie et personnes handicapées Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16522 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Libérer du temps médical 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16521 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16520 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalides 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16508 Ian Boucard · DR Europe et affaires étrangères Christophe Gleizes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16483 Ian Boucard · DR Intérieur Déplacement de supporters 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16481 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16479 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16476 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sensibilisation à la maladie de Parkinson 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16461 Lionel Duparay · DR Ville et Logement Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16416 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16411 Ian Boucard · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Plateforme MonMaster 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16410 Ian Boucard · DR Ville et Logement Logement étudiant 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16409 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages 2026-06-30 Sans réponse