577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8503 Pierre Cordier · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8498 Vincent Rolland · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Recrudescence des attaques de scolytes 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8467 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8437 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Travail, santé, solidarités et familles Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8423 Hubert Brigand · DR Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8412 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8411 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8395 Valérie Bazin-Malgras · DR Intérieur Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8380 Eric Liégeon · DR Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments psychotropes en France 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8363 Christelle Petex · DR Autonomie et handicap Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8331 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8329 Christelle Petex · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Poids et risques budgétaires des OATi 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8325 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8313 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8308 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation 2025-07-08 2025-10-28 112 Réponse publiée
Écrite 8288 Fabien Di Filippo · DR Sports, jeunesse et vie associative Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8265 Xavier Breton · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Professionnels de la coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8258 Valérie Bazin-Malgras · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés recontrées par les coiffeurs 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8241 Patrick Hetzel · DR Culture Avenir des petits cinémas indépendants 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8236 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8234 Eric Liégeon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Maintien du demi-traitement par les collectivités 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8213 Corentin Le Fur · DR Mémoire et anciens combattants La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8206 Fabien Di Filippo · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8196 Jean-Louis Thiériot · DR Transports Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8194 Jérôme Nury · DR Santé et accès aux soins Transport sanitaire et artisans taxis 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8191 Michèle Tabarot · DR Intérieur Violences dans le milieu sportif 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8175 Jérôme Nury · DR Intérieur Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8164 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Baisse de la couverture vaccinale infantile 2025-07-01 2026-03-31 273 Réponse publiée
Écrite 8156 Jérôme Nury · DR Action publique, fonction publique et simplification Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8153 Michèle Tabarot · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8148 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes, 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8128 Thibault Bazin · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8127 Émilie Bonnivard · DR Action publique, fonction publique et simplification Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS) 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 8125 Jérôme Nury · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8117 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Investissements directs étrangers en France 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8112 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Pharmacies : baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8102 Josiane Corneloup · DR Culture Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8099 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Autonomie et handicap Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 % 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8098 Jérôme Nury · DR Autonomie et handicap Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap 2025-07-01 2026-02-03 217 Réponse publiée
Écrite 8092 Jérôme Nury · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge 2025-07-01 2025-11-04 126 Réponse publiée
Écrite 8086 Jean-Luc Bourgeaux · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8083 Xavier Breton · DR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8060 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8047 Michèle Tabarot · DR Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre l'addiction aux paris sportifs 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8046 Julien Dive · DR Sports, jeunesse et vie associative Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans 2025-07-01 2025-07-22 21 Réponse publiée
Écrite 8022 Jérôme Nury · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Système d'affectation des professeurs titularisés 2025-07-01 2025-12-30 182 Réponse publiée
Écrite 8006 Patrick Hetzel · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 7980 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Attaques de vautours 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7979 Josiane Corneloup · DR Intérieur Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7975 Jean-Pierre Vigier · DR Travail, santé, solidarités et familles Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes 2025-07-01 Sans réponse