577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12902 Véronique Louwagie · DR Europe et affaires étrangères Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12897 Valérie Bazin-Malgras · DR Aménagement du territoire et décentralisation Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12872 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12866 Vincent Descoeur · DR Transports Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12861 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12857 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés services autonomie à domicile 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12843 Christelle Minard · DR Travail et solidarités Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12838 Jean-Luc Bourgeaux · DR Justice Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12834 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées ZFRR - Difficultés exonération fiscale 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12815 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12798 Virginie Duby-Muller · DR Intelligence artificielle et numérique Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12793 Valérie Bazin-Malgras · DR Action et comptes publics Accès aux marchés publics pour les TPE et PME 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12777 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants LMB Aerospace 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12775 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12769 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Permis de conduire- fin du CPF 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12768 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12765 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12742 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Évolution et réévaluation du dispositif REP et REP+ 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12737 Christelle Minard · DR Éducation nationale Refonte de la carte d'éducation prioritaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12716 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12700 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement du métier de tatoueur 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12691 Véronique Louwagie · DR Transports Signalisation des voitures sans permis 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12686 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12676 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA) 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Orale 591 Fabrice Brun · DR Aménagement du territoire et décentralisation Inflation normative pour les collectivités 2026-02-10 Sans réponse
Orale 590 Véronique Louwagie · DR Transports Réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 589 Justine Gruet · DR Transition écologique Impact environnemental des rapports d'activité imprimés 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12663 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA des activités de montgolfière 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12640 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forfait cécité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12639 Laurent Wauquiez · DR Travail et solidarités Difficultés d'insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12623 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12605 Alix Fruchon · DR Travail et solidarités Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12596 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12584 Laurent Wauquiez · DR Éducation nationale Absentéisme des professeurs 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12580 Thibault Bazin · DR Éducation nationale Révision de la carte de l'éducation prioritaire 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12569 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12547 Laurent Wauquiez · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12545 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12543 Michel Barnier · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris 2026-02-03 2026-03-24 49 Réponse publiée
Écrite 12539 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion frelons asiatiques 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12519 Virginie Duby-Muller · DR Sports, jeunesse et vie associative Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12518 Fabrice Brun · DR Intérieur Utilisation des voitures sans permis. 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12511 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12509 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12506 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de dermatologues dans l'Orne 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12500 Jean-Luc Bourgeaux · DR Ville et Logement Occupations illicites de locations saisonnières 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12493 Émilie Bonnivard · DR Culture Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12479 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées TPMR 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12477 Véronique Louwagie · DR Éducation nationale Situation des AESH 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12472 Jean-Louis Thiériot · DR Éducation nationale Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée