577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15776 Philippe Juvin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15775 Nicolas Ray · DR Justice Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15774 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15758 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives 2026-06-09 2026-10-06 119 Réponse publiée
Écrite 15731 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 764 Emeline Rey-Rinchet · DR Transports Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 763 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 762 Hubert Brigand · DR Industrie Difficultés économiques de la Ruralité 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15701 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Exonération de cotisations patronales liées à l'âge 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15692 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée
Écrite 15691 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15686 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15681 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15677 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15664 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries de médicaments 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15646 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intelligence artificielle et numérique Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15640 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15633 Éric Pauget · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME 2026-06-02 2026-09-29 119 Réponse publiée
Écrite 15627 Alix Fruchon · DR Ville et Logement Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15615 Philippe Juvin · DR Industrie Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15611 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Interdiction des siphons en cuisine 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15607 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie 2026-06-02 2026-08-04 63 Réponse publiée
Écrite 15601 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15595 Émilie Bonnivard · DR Justice Changement de nom pour les enfants n'ayant qu'un parent 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15571 Michel Barnier · DR Éducation nationale Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée
Écrite 15566 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15557 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15543 Emeline Rey-Rinchet · DR Armées et anciens combattants Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15539 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise énergétique dans le secteur du BTP 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15533 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15531 Alexandre Portier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15530 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15515 Michèle Tabarot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dépendance aux importations d'engrais azotés 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15510 Philippe Gosselin · DR Transports Dumping social observées dans le transport maritime 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15498 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Cotisations patronales pour les aides à domicile 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15496 Vincent Rolland · DR Intérieur Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15484 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15480 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15451 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15416 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15408 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15371 Christelle Minard · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15364 Patrick Hetzel · DR Intérieur Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus 2026-05-26 2026-09-08 105 Réponse publiée
Écrite 15361 Thierry Liger · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15356 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15352 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15344 Jérôme End · DR Éducation nationale Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15332 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15325 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Relâcher d'un loup dans l'arc alpin 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15315 Anne-Laure Blin · DR Armées et anciens combattants Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant 2026-05-26 2026-10-20 147 Réponse publiée