577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1730 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation au changement climatique — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1712 Pierrick Courbon · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Situation des CCAS — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1703 Joël Aviragnet · SOC Industrie Situation de fibra excellence — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1694 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Violences sexistes et sexuelles — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1685 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Aide publique au développement — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1676 Elie Califer · SOC Outre-mer Responsabilité de l'État sur l'usage du Chlordécone — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1665 Marie-José Allemand · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection de l'enfance — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1658 Belkhir Belhaddad · SOC Intérieur Mort de Noahm — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1650 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Loi de refondation de Mayotte — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1639 Céline Thiébault-Martinez · SOC Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1631 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Situation au Liban — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1618 Océane Godard · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1612 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1604 Sophie Pantel · SOC Intérieur Réforme de la sécurité civile — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1593 Iñaki Echaniz · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées QG n°1593 — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1587 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Changement climatique — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1577 Philippe Naillet · SOC Travail et solidarités Situation sociale à La Réunion — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1563 Céline Hervieu · SOC Culture Menaces du groupe Bolloré sur la culture — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1559 Karim Benbrahim · SOC Intérieur (MD) Narcotrafic — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1549 Marie-Noëlle Battistel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Montagne — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1537 Pierre Pribetich · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Droits d’inscription différenciés à l’université — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1524 Aurélien Rousseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1522 Pascale Got · SOC Autonomie et personnes handicapées Maisons France Autonomie — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1512 Roger Vicot · SOC Relations avec le Parlement Surpopulation carcérale — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1497 Mélanie Thomin · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1495 Dieynaba Diop · SOC Industrie Avenir du site Stellantis de Poissy — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1476 Fatiha Keloua Hachi · SOC Culture Éditions et médias — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1472 Philippe Brun · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1456 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation des outre-mer — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1453 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1445 Dorine Bregman · SOC Éducation nationale Fermetures de classes — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1432 Estelle Mercier · SOC Justice Projet de loi Sure — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1426 Thierry Sother · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1414 Jiovanny William · SOC Industrie Exécution du CCT en Martinique — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1409 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition au cadmium — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1401 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1386 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet Bromo — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1375 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1367 Hervé Saulignac · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1359 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Maladies liées à l’amiante — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1353 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1344 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1332 Valérie Rossi · SOC Transports Saturation du réseau routier dans les Alpes — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1321 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Quartiers en renouvellement urbain — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1311 Sandrine Runel · SOC Justice Mort de Quentin Deranque — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1304 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Soutien au Peuple Iranien — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1295 Fatiha Keloua Hachi · SOC Éducation nationale Statut des AESH — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1289 Marietta Karamanli · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1277 Marc Pena · SOC Transports Loi-cadre sur les transports — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1260 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-02-04 — Réponse publiée