577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1519 Marie-Noëlle Battistel · SOC Personnes en situation de handicap Le remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1511 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée
Écrite 1510 Jiovanny William · SOC Personnes en situation de handicap Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1508 Gérard Leseul · SOC Europe et affaires étrangères Américains accidentels 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1506 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. 2024-10-29 2025-12-09 406 Réponse publiée
Écrite 1495 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement et rénovation urbaine La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1488 Dominique Potier · SOC Justice Sécurité des équipes pénitentiaires 2024-10-29 2025-08-26 301 Réponse publiée
Écrite 1485 François Hollande · SOC Santé et accès aux soins Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée
Écrite 1463 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet 2024-10-29 2024-12-03 35 Réponse publiée
Écrite 1451 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur et recherche Statut des étudiants en BTS 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1447 Chantal Jourdan · SOC Enseignement supérieur et recherche Difficultés d'accès en master 2024-10-29 2026-01-20 448 Réponse publiée
Écrite 1444 Christine Pirès Beaune · SOC Enseignement supérieur et recherche Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1441 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1417 Guillaume Garot · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Botulisme bovin - prévention - accompagnement 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1389 Sandrine Runel · SOC Intérieur Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP 2024-10-29 2025-09-16 322 Réponse publiée
Écrite 1375 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1373 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dérives d'utilisation du terme « fermier » 2024-10-29 2024-11-19 21 Réponse publiée
Écrite 1359 Océane Godard · SOC Transports Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1329 Hervé Saulignac · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel 2024-10-22 2025-05-06 196 Réponse publiée
Écrite 1292 Sacha Houlié · SOC Personnes en situation de handicap Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1287 Julien Gokel · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation des Restos du Cœur 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1280 Jiovanny William · SOC Outre-mer Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II » 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1238 Chantal Jourdan · SOC Justice Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique 2024-10-22 2026-06-30 616 Réponse publiée
Écrite 1221 Arthur Delaporte · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prime Ségur 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 1216 Sacha Houlié · SOC Économie, finances et industrie Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1214 Claudia Rouaux · SOC Budget et comptes publics Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1204 Thierry Sother · SOC Intérieur Loyers impayés de l'État aux collectivités 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1195 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 1161 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Bonus réparation 2024-10-22 2024-12-17 56 Réponse publiée
Écrite 1159 Sacha Houlié · SOC Économie, finances et industrie Mise en place du guichet unique 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1156 Pierrick Courbon · SOC Culture Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1141 Claudia Rouaux · SOC Éducation nationale Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée
Écrite 1112 Océane Godard · SOC Économie, finances et industrie Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1111 Sacha Houlié · SOC Consommation Dématérialisation des titres-restaurants 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1059 Colette Capdevielle · SOC Partenariat territoires et décentralisation Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 1056 Colette Capdevielle · SOC Partenariat territoires et décentralisation Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 1054 Philippe Brun · SOC Travail et emploi Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 1052 Marie-José Allemand · SOC Transports Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 1038 Gérard Leseul · SOC Travail et emploi Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Écrite 1035 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des frais de transport bariatrique 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1029 Gérard Leseul · SOC Transports Manque de places pour l'examen du permis de conduire 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1017 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 1008 Julien Gokel · SOC Transports Retraite des dockers 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1006 Gérard Leseul · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion 2024-10-15 2026-01-13 455 Réponse publiée
Écrite 1005 Sandrine Runel · SOC Armées et anciens combattants Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1001 Dominique Potier · SOC Justice Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 999 Gérard Leseul · SOC Éducation nationale Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement 2024-10-15 2025-07-22 280 Réponse publiée
Écrite 988 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers 2024-10-15 2026-02-24 497 Réponse publiée
Écrite 954 Colette Capdevielle · SOC Partenariat territoires et décentralisation Fixation du tarif des concessions funéraires 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 949 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Situation préoccupante des visites médicales à domicile 2024-10-15 Sans réponse