577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 421 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et emploi Salariat étudiant 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 412 Hadrien Clouet · LFI-NFP Industrie Continental, aspirateur à argent public 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 408 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances et industrie Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 400 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances et industrie Injustice fiscale 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 394 Clémence Guetté · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement Recul de la transparence dans les agendas des ministres 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 375 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Grille indiciaire des personnels des GRETA 2024-10-08 2025-10-28 385 Réponse publiée
Écrite 362 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 355 René Pilato · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 354 Hadrien Clouet · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Lutte contre les mutilations sexuelles féminines 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 348 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 344 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Contrat d'engagement jeune MNA 2024-10-08 2026-10-13 735 Réponse publiée
Écrite 340 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation des Ehpad 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 333 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé et accès aux soins Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 329 René Pilato · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 324 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube 2024-10-08 2026-09-15 707 Réponse publiée
Écrite 315 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 314 Hugo Prevost · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Financement des universités et offre de formations territoriale 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 309 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 307 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Article 6 de la « loi Molac » 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 298 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 291 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Éducation nationale Crise du recrutement dans l'éducation nationale 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 290 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Éducation nationale Cohérence de la suppression du FSDAP 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 288 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Cantines scolaires face à l'inflation 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 280 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Sur l'inflation des prix du gaz 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 274 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pompes à chaleur 2024-10-08 2026-06-30 630 Réponse publiée
Écrite 268 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 266 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Redressement judiciaire de l'entreprise Milee 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 257 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Épizootie de fièvre catarrhale ovine 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 248 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Installation de toilettes sèches publiques 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 243 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Justice Modernisation du droit successoral 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 232 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 229 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Un village étouffe sous les déchets 2024-10-08 2026-09-15 707 Réponse publiée
Écrite 226 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs 2024-10-08 2026-06-02 602 Réponse publiée
Écrite 219 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transports Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 218 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés 2024-10-08 2024-12-17 70 Réponse publiée
Écrite 209 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 187 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 178 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 168 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie Danger des crédits immobiliers à taux variable 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 149 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 141 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Absence d'information sur l'importation d'armements en France 2024-10-08 2025-11-11 399 Réponse publiée
Écrite 135 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Risques de morsures de chiens en France 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 131 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Piège à colle visant les rongeurs 2024-10-08 2026-03-17 525 Réponse publiée
Écrite 122 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Armées et anciens combattants (MD) Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 118 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Europe Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 111 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Soutien face à la crise de la viticulture française 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 99 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Formation des apiculteurs 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 89 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 85 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Budget et comptes publics Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 83 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et emploi Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 2024-10-01 2025-06-17 259 Réponse publiée