577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17579 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17576 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Premier ministre Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17574 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo 2026-08-04 2026-09-29 56 Réponse publiée
Écrite 17571 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur les risques sanitaires et les pénuries liés au détournement de l'Ozempic 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17570 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17553 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des patients atteints de Covid long/ financement de la recherche 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17529 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado) 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17527 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17495 Marianne Maximi · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17485 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés 2026-08-04 2026-10-06 63 Réponse publiée
Écrite 17484 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre 2026-08-04 2026-09-29 56 Réponse publiée
Écrite 17481 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ? 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17476 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17469 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17466 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17456 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17393 Sophia Chikirou · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Sahel et échec de la stratégie militaire et diplomatique française 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17392 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17391 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17390 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17379 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Accessibilité des transports : il y a urgence à investir ! 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17372 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Situation des détenus suite à mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17367 Mathilde Panot · LFI-NFP Outre-mer Accession des Kanak aux postes de responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17358 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Encadrement ou interdiction des lunettes connectées 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17337 Mathilde Hignet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt' 2026-07-28 2026-11-03 98 Réponse publiée
Écrite 17332 Éric Coquerel · LFI-NFP Justice Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collective 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17316 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17306 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17292 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17269 Sylvain Carrière · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Manque d'application des sanctions judiciaires contre les actes racistes 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17266 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Révélations Canard enchainé fiche cabinet ministériel 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17265 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Communication de la Marine 2026-07-28 2026-10-27 91 Réponse publiée
Écrite 17244 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Importation de gamètes et risque eugéniste 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17224 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17211 Christophe Bex · LFI-NFP Transports Urgence de la fin des concessions d'autoroutes 2026-07-21 2026-09-15 56 Réponse publiée
Écrite 17209 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transports Financement de lignes de trains de nuit 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée
Écrite 17181 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17180 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17160 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17159 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Action et comptes publics Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique 2026-07-21 2026-10-27 98 Réponse publiée
Écrite 17140 Maxime Laisney · LFI-NFP Ville et Logement Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17118 Maxime Laisney · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnements du téléservice ANEF 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17107 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse ! 2026-07-21 2026-09-22 63 Réponse publiée
Écrite 17105 Mathilde Feld · LFI-NFP Éducation nationale Application du programme de l'EVAR-S 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17103 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Toulouse-Lautrec étouffe 2026-07-21 2026-09-29 70 Réponse publiée
Écrite 17100 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis 2026-07-21 2026-09-22 63 Réponse publiée
Écrite 17093 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17083 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Armées et anciens combattants Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire 2026-07-21 2026-09-22 63 Réponse publiée
Écrite 17071 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Culture Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT 2026-07-21 2026-10-06 77 Réponse publiée
Écrite 17060 Clémence Guetté · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Politique nationale de soutien aux tiers-lieux 2026-07-21 — — Sans réponse