577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16111 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16107 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers 2026-06-23 Sans réponse
Orale 813 Mathilde Feld · LFI-NFP Justice Politique pénale de lutte contre les crimes racistes 2026-06-23 Sans réponse
Orale 812 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Baisse des contrats aidés au sein des associations locales 2026-06-23 Sans réponse
Orale 811 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS 2026-06-23 Sans réponse
Orale 810 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16104 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16101 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Démantèlement de l'IRES 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16076 Élise Leboucher · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16061 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Dysfonctionnements de la Cipav 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16059 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et solidarités Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16056 Clémence Guetté · LFI-NFP Culture Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16055 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16054 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16052 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16045 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16042 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose ! 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16023 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie médicale dans les Pays de la Loire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16013 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence ! 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16011 Louis Boyard · LFI-NFP Justice Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16007 Ségolène Amiot · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement et coopération interministérielle des CPCA 2026-06-16 2026-07-07 21 Réponse publiée
Écrite 15998 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15997 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15996 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15995 Thomas Portes · LFI-NFP Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15978 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de la DGFiP 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15977 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Loi cadre contre les violences sexuelles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15972 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15968 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15960 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Précarité étudiante croissante 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15952 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15945 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15933 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15932 Clémence Guetté · LFI-NFP Action et comptes publics Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15918 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15906 René Pilato · LFI-NFP Intérieur Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15903 Clémence Guetté · LFI-NFP Culture Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15894 Élisa Martin · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15891 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15890 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des piscines municipales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15884 Élise Leboucher · LFI-NFP Transports Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15880 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15872 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15870 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux structures SECPa 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15864 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale dans les QPV 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15862 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15853 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des ambulanciers 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15843 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Cuba 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15842 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15836 Marianne Maximi · LFI-NFP Intérieur Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils 2026-06-09 Sans réponse