577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18608 Raphaël Arnault · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18594 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Loi de séparation 1905 - coût du voyage papal pour les finances publiques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18584 Mathilde Feld · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plan de transformation de 441 bureaux de poste en agences postales communales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18583 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures de bureaux de postes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18582 Raphaël Arnault · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures de bureaux de poste à Avignon, dans le Vaucluse et sur le territoire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18581 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18580 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique Pollution due à l'abrasion des pneumatiques 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18579 Gabriel Amard · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18571 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements de l'obésité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18569 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réponse gouvernementale aux nombreux dysfonctionnements des MDPH 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18553 Mathilde Panot · LFI-NFP Outre-mer Chant à la gloire de la colonisation au sein du RSMA 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18546 Claire Lejeune · LFI-NFP Transports Conséquences des nuisances sonores de Paris-Orly sur la santé des riverains 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18545 Claire Lejeune · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des nuisances sonores de Paris-Orly sur la santé des riverains 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18527 Ségolène Amiot · LFI-NFP Justice Délais de traitement des affaires au tribunal judiciaire de Nantes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18515 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Suites judiciaires 8e RPIMa 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18505 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les agents du service public ne doivent pas se faire voler leur sécu ! 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18502 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Perte des droits des parents survivants après le décès de leur conjoint 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18498 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18491 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18488 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18487 Nathalie Oziol · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Pour des moyens à la hauteur des besoins des CROUS 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18481 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Éducation nationale Fermeture programmée de l'INSPé de Chambéry 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18470 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Contradictions des propos tenus par M. le ministre de l'intérieur 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18446 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret "pain nutrition" 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18439 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Accompagnement des personnes sans emploi par France Travail 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18412 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Armées et anciens combattants Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18405 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18391 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance du permis de conduire ukrainien 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18382 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18345 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves 2026-09-22 2026-09-29 7 Réponse publiée
Écrite 18343 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions ! 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18334 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Relations avec le Parlement Non-respect des délais de réponse aux questions écrites 2026-09-22 2026-10-13 21 Réponse publiée
Écrite 18328 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18324 Antoine Léaument · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ? 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18317 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Bouclier tarifaire et les régularisations de charges 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18311 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Usage disproportionné de la force par la gendarmerie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18252 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retrait-gonflement des argiles 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18239 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La baisse des remboursements des soins dentaires n'est pas tolérable ! 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18225 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la filière du chanvre en France 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18224 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nouveau plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du CBD 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18214 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Risque de « désastre sanitaire » chez les sapeurs pompiers 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18196 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Manque de moyens pour lutter contre les incendies 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18177 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18160 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18159 Hadrien Clouet · LFI-NFP Ville et Logement Enfants abandonnés à la rue 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18158 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Ville et Logement Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18150 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Examen du permis de conduire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18140 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18135 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Protection des élèves transgenres en milieu scolaire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18134 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse 2026-09-15 — — Sans réponse