577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12012 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ? 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 12000 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11998 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Champs d'application du Pass Sport 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 11995 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11986 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11962 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11961 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Réforme du CAPES et conséquences sur les SES 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11954 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Port du calot à l'hôpital public 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11953 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11952 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière pour port de calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11951 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière portant un calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11950 Thomas Portes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11949 Alma Dufour · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11948 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La chasse aux « calots » à l'hôpital 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11947 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11945 Antoine Léaument · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ? 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11944 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Discrimination islamophobe à l'hôpital public 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11943 Marie Mesmeur · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11935 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale Référentiel de formation des enseignants de SES 2025-12-23 2026-03-31 98 Réponse publiée
Écrite 11933 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11932 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Abus des CDDU à Kedge Business School 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11930 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11927 François Piquemal · LFI-NFP Éducation nationale Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11924 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11919 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limites de l'attestation d'honorabilité 2025-12-23 2026-09-22 273 Réponse publiée
Écrite 11917 Maxime Laisney · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des commissions locales d'informations 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11904 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11903 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11898 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Intervention française au Bénin 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11897 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Intervention française au Bénin 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11895 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Armées et anciens combattants Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11882 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail et solidarités Défaut de paiement du département du Val-de-Marne 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11866 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS 2025-12-23 2026-07-07 196 Réponse publiée
Écrite 11838 Éric Coquerel · LFI-NFP Justice Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols 2025-12-16 2026-04-21 126 Réponse publiée
Écrite 11828 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la diffusion massive de contenus masculinistes 2025-12-16 2026-09-01 259 Réponse publiée
Écrite 11789 Jérôme Legavre · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11784 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11782 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ? 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11781 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand une réelle transparence ? 2025-12-16 2026-08-11 238 Réponse publiée
Écrite 11780 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ? 2025-12-16 2026-08-11 238 Réponse publiée
Écrite 11764 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques 2025-12-16 2026-05-26 161 Réponse publiée
Écrite 11762 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Fermeture de la Taverne de Thor 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11759 Jérôme Legavre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2025-12-16 2026-09-29 287 Réponse publiée
Écrite 11757 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11747 Idir Boumertit · LFI-NFP Justice Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ? 2025-12-16 2026-05-19 154 Réponse publiée
Écrite 11746 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers 2025-12-16 2026-06-30 196 Réponse publiée
Écrite 11701 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant 2025-12-16 2026-03-17 91 Réponse publiée
Écrite 11700 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11677 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée