577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8434 Christophe Bex · LFI-NFP Santé et accès aux soins Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8427 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8414 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8407 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8406 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir ! 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8403 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Interdiction des produits issus des colonies israéliennes 2025-07-08 2025-08-12 35 Réponse publiée
Écrite 8401 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8400 Danièle Obono · LFI-NFP Justice Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8397 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Armées Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8390 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8382 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Plafond de remise applicable aux médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8379 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie de psychotropes et antidépresseurs en Gironde 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8343 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Logement Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir ! 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8340 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8337 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le Gard 2025-07-08 2026-03-31 266 Réponse publiée
Écrite 8327 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8318 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8314 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie ! 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8311 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Écoles surchauffées, élèves en danger 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8310 Damien Maudet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ? 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8309 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Scolarité par canicule 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8306 Mathilde Feld · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8287 Élise Leboucher · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport » 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8286 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique 2025-07-08 2025-10-21 105 Réponse publiée
Écrite 8282 Antoine Léaument · LFI-NFP Justice Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8281 Antoine Léaument · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ? 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8280 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Contrôles d'identité discriminatoires 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8279 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ? 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8274 Christophe Bex · LFI-NFP Armées Budget de la défense et objectif OTAN de 5% du PIB 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8272 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Culture Statut organisateurs de festivals de cinéma 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8250 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Aléas climatiques en Gironde : dédommagement et réforme du système assurantiel 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8240 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8239 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8233 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8227 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Protection des associations 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8222 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalités d'accès aux bourses étudiantes 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8216 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Maltraitance au sein des abattoirs 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8212 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Justice Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8203 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et emploi Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8190 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8165 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb » 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8163 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8161 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8147 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8141 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8129 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 8119 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8108 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et handicap Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8104 Mathilde Hignet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8100 Mathilde Hignet · LFI-NFP Autonomie et handicap Maintien de l'AAH après 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée