577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16464 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16463 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16438 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16423 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16422 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16412 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16397 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Inadaptation du bâti scolaire aux épisodes de canicule 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16395 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation de l'exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16381 Mathilde Hignet · LFI-NFP Ville et Logement Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16376 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16360 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation des tarifs des complémentaires santé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16357 Mathilde Hignet · LFI-NFP Mer et pêche Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16345 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16335 Matthias Tavel · LFI-NFP Mer et pêche Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16324 Idir Boumertit · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16309 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16301 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026. 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16299 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Accès aux psychiatres pour les étudiants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16292 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16283 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple albanais 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16281 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16280 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16270 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16263 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16262 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Absence de suite judiciaire affaire FR DETER 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16234 Karen Erodi · LFI-NFP Ville et Logement Cohérence action publique et Relais de Montans 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16218 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revolarisation des chefs de services de l'OFB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16216 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation du métier d'AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16211 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16206 Manuel Bompard · LFI-NFP Intérieur Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16202 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de réforme des CMPP 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16201 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16193 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Privatisation de l'enseignement supérieur 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16192 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16191 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Égalité d'accès à l'éducation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16190 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieur 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16188 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16187 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16183 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16182 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Suppressions de postes d'enseignants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16181 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Révision de la carte de l'éducation prioritaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16179 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Protéger les enfants face au cadmium 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16177 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et public 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16175 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16167 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide au carburant pour les grands rouleurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16161 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16143 Damien Maudet · LFI-NFP Intérieur Amendes forfaitaire délictuelles majorées 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16140 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16124 Nathalie Oziol · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16113 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026 2026-06-23 Sans réponse