577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19039 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Discriminations contre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès aux armées 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19036 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Accès à la culture sacrifié sur l'autel de l'austérité budgétaire ! 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19027 Bérenger Cernon · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance état de catastrophe naturelle 8e circonscription de l'Essonne 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19026 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Phénomène de retrait-gonflement des argiles 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19011 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accès au services consulaires et colonisation du territoire palestinien occupé 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19005 Mathilde Feld · LFI-NFP Travail et solidarités Moyens des DREETS et de l'inspection du travail dans les situations de crise 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18982 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Temple BAPS à Bussy-Saint-Georges 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18978 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18971 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution due à l'abrasion des pneumatiques 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18968 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur RIO et matricule dissimulés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18967 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18943 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plateformes agrées de facturation électronique 2026-10-13 2026-11-03 21 Réponse publiée
Écrite 18936 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC) 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18934 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18932 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Justice Conditions de détention au quartier d'isolement de Fleury-Mérogis 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18928 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18916 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Justice Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18913 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18874 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin du remboursement des transports par l'assurance maladie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18872 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement du Zoladex 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18850 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18831 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Armées et anciens combattants Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ? 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18826 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de réglementation du titre de musicothérapeute 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18805 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la formation en LSF pour les parents d'enfants sourds 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18795 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18793 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18792 Perceval Gaillard · LFI-NFP Outre-mer Lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18789 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18784 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18767 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Manque de moyens dans la juridiction de Saint-Nazaire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18766 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour un soin psychique des enfants pluraliste et financé à hauteur des besoins ! 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18757 Bastien Lachaud · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18739 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Non-prise en compte de l'urgence médicale par les services préfectoraux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18734 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18731 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Constellation de miroir solaires de Reflect Orbital : qu'en dit la France ? 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18730 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Systématiser les études environnementales pour les projets 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18722 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Répartition des postes de personnels de direction 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18718 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Voeux d'affectation et statut des AESH 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18717 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis ! 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18715 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Protection des personnels signalant des violences 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18714 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale AESH en REP et REP+ 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18711 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix des carburants 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18708 René Pilato · LFI-NFP Transports Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18698 Clémence Guetté · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Persistance de la sérophobie en France 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18696 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Suivi plainte 8eme RIPMa 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18694 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Accueil d'un essayiste à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18653 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires bariatriques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18647 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy » 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18624 Paul Vannier · LFI-NFP Ville et Logement Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18615 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Diffusion de la Coupe de France 2026-09-29 — — Sans réponse