577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8825 Aly Diouara · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique. 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8815 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8805 Thomas Portes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard 2025-07-22 2026-03-17 238 Réponse publiée
Écrite 8804 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8803 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Création d'un parc national zones humides 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8793 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8791 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Encadrement des formations privées en psychologie 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8784 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8776 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8770 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation des salariés de l'entreprise Colruyt 2025-07-22 2026-02-17 210 Réponse publiée
Écrite 8769 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8766 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles En Occitanie une eau du robinet toxique ? 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8762 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8743 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance du transport sanitaire 2025-07-22 2026-02-03 196 Réponse publiée
Écrite 8725 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8721 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Menaces sur les moyens des CUMA 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8719 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8702 Marianne Maximi · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Restrictions du Pass'Sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8687 Élisa Martin · LFI-NFP Justice Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-23 161 Réponse publiée
Écrite 8686 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8647 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8644 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins Harcèlement à l'encontre de certains médecins 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8640 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8638 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Compétence de la CPI en matière de crime d'agression 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8636 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8635 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-23 161 Réponse publiée
Écrite 8632 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Gardien de la paix : manque de personnel 2025-07-15 2026-05-12 301 Réponse publiée
Écrite 8631 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8630 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8611 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Accès aux traitements anti-PCSK9 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8606 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Autonomie et handicap Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8575 Claire Lejeune · LFI-NFP Logement Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8569 Aly Diouara · LFI-NFP Justice Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8565 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé et accès aux soins Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées 2025-07-15 2026-03-24 252 Réponse publiée
Écrite 8547 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8543 Marianne Maximi · LFI-NFP Relations avec le Parlement Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8531 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves 2025-07-15 2026-03-17 245 Réponse publiée
Écrite 8530 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés dans le remplacement des enseignants au lycée 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8515 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau 2025-07-15 2026-03-03 231 Réponse publiée
Écrite 8490 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8483 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances 2025-07-15 2025-08-05 21 Réponse publiée
Écrite 8470 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transports Demande d'investissement dans les transports ferroviaires 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8466 François Piquemal · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Restrictions du Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8458 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ? 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8457 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-08 2025-12-16 161 Réponse publiée
Écrite 8450 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8449 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8448 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre 2025-07-08 2025-12-16 161 Réponse publiée
Écrite 8445 Gabriel Amard · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8443 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée