Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
Auteur :
Élisa Martin
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Isère · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : lieux de privation de liberté
Date de la question : 2025-12-30
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Élisa Martin alerte M. le ministre de l'intérieur sur les nombreux dysfonctionnements du service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre. En effet, La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié au Journal officiel des recommandations en urgence relatives au service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre suite à une visite inopinée. Cette visite a donné lieu au constat de nombreux dysfonctionnements entraînant des atteintes graves aux droits des personnes qui y sont privées de liberté : non-respect du cadre légal, absence d'information sur les droits, et conditions matérielles de prise en charge attentatoire à la dignité des personnes (locaux inadaptés et insalubres, hygiène gravement défaillante). Le CGLPL appelle M. le ministre à remédier aux dysfonctionnements affectant la prise en charge des étrangers retenus à Montgenèvre dans des conditions indignes. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire cesser ces graves dysfonctionnements.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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