577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13752 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans 2026-03-24 2026-06-23 91 Réponse publiée
Écrite 13748 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants 2026-03-24 2026-09-15 175 Réponse publiée
Écrite 13742 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes 2026-03-24 2026-05-26 63 Réponse publiée
Écrite 13734 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 13719 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique. 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 13718 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Réglementation du métier de tatoueur 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 13704 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13685 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Évolution du régime de la NPFR 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13678 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale du rein et prévention 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13677 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation toulousaine de soins musicaux 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13676 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de santé publique France 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13657 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes 2026-03-17 2026-09-08 175 Réponse publiée
Écrite 13654 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Personnes disparues en Syrie 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13640 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13639 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ? 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13636 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13628 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13622 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13604 Marianne Maximi · LFI-NFP Premier ministre Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13602 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Alevinage dans les lacs de haute montagne 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13596 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Précarisation grimpante des universités publiques 2026-03-17 2026-08-25 161 Réponse publiée
Écrite 13595 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités publiques et de la recherche 2026-03-17 2026-08-25 161 Réponse publiée
Écrite 13587 Sylvain Carrière · LFI-NFP Éducation nationale Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc 2026-03-17 2026-04-21 35 Réponse publiée
Écrite 13573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue 2026-03-17 2026-10-06 203 Réponse publiée
Écrite 13549 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de l'usage de la phosphine en France 2026-03-17 — — Sans réponse
Orale 641 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 640 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 639 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 638 Zahia Hamdane · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13533 Sarah Legrain · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-03-10 2026-03-17 7 Réponse publiée
Écrite 13532 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes 2026-03-10 2026-05-05 56 Réponse publiée
Écrite 13524 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13522 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente 2026-03-10 2026-08-25 168 Réponse publiée
Écrite 13504 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Non au conflit en cours au Moyen-Orient 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13503 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13502 Maxime Laisney · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13486 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13476 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi ! 2026-03-10 2026-10-20 224 Réponse publiée
Écrite 13475 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13461 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Inégalité d'accès au CPF 2026-03-10 2026-07-14 126 Réponse publiée
Écrite 13456 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13434 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos 2026-03-10 2026-09-22 196 Réponse publiée
Écrite 13432 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13431 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13419 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13402 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme 2026-03-10 2026-04-07 28 Réponse publiée
Écrite 13391 Sylvain Carrière · LFI-NFP Mer et pêche Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13381 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Persistance de la pratique du broyage de poussins 2026-03-10 2026-09-01 175 Réponse publiée
Écrite 13378 Ersilia Soudais · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats 2026-03-10 — — Sans réponse