577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13522 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13504 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Non au conflit en cours au Moyen-Orient 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13503 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13502 Maxime Laisney · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13486 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13476 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi ! 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13475 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13461 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Inégalité d'accès au CPF 2026-03-10 2026-07-14 126 Réponse publiée
Écrite 13456 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13434 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13432 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13431 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13419 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13402 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme 2026-03-10 2026-04-07 28 Réponse publiée
Écrite 13391 Sylvain Carrière · LFI-NFP Mer et pêche Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13381 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Persistance de la pratique du broyage de poussins 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13378 Ersilia Soudais · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13369 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13362 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13357 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13353 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13352 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de l'agence Santé publique France 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13350 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13347 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation professionnelle des ergothérapeutes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13341 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13337 Hadrien Clouet · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Non-remboursement des fauteuils 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13334 René Pilato · LFI-NFP Intérieur Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle 2026-03-03 2026-08-11 161 Réponse publiée
Écrite 13331 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13328 Ségolène Amiot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13327 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13319 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des covid longs 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13311 Clémence Guetté · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire 2026-03-03 2026-07-21 140 Réponse publiée
Écrite 13310 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Réforme du financement du permis de conduire par CPF 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée
Écrite 13304 Mathilde Panot · LFI-NFP Transports Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13301 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Interruption impérative du projet Bromo 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13300 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13278 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13267 Mathilde Feld · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13264 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Piratage du FICOBA 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13258 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement du Circadin 2026-03-03 2026-03-31 28 Réponse publiée
Écrite 13257 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13256 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13254 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13251 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13250 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transports Armement abusif des agents ferroviaires 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13242 Nathalie Oziol · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13240 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13239 Bastien Lachaud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13237 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défaillances publiques face aux inondations 2026-03-03 2026-07-21 140 Réponse publiée
Écrite 13229 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers 2026-03-03 Sans réponse