577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16796 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Transports Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16791 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16790 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Antennes relais sur les toits de logements sociaux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16777 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16772 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique France 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16771 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16753 Sylvain Carrière · LFI-NFP Justice Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16744 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16741 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16724 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16723 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16721 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16717 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16701 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des CMPP et des CAMSP 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16690 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16687 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16683 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16681 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Culture Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16676 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Éducation nationale Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16675 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque ! 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16657 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16656 Andy Kerbrat · LFI-NFP Éducation nationale Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16655 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16649 Aly Diouara · LFI-NFP Éducation nationale Situation urgente des AESH et déploiement des PAS en Seine-Saint-Denis 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16647 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16646 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16626 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan de la journée de solidarité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16621 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16617 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16611 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la forêt de Montmorency et avenir des forêts périurbaines 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16609 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16604 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16596 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Solidays annulé : l'État doit payer ! 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16566 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique » 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16561 Manon Meunier · LFI-NFP Transports Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16538 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16529 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16516 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation critique du service postal français 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16514 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple gabonais 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16511 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16506 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16485 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Intérieur Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16480 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16471 Mathilde Panot · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16470 Mathilde Panot · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16469 Mathilde Panot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16468 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16467 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16466 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16465 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse