577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19515 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Cité-jardin de la Butte-Rouge : non à la casse du logement social ! 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19514 Manuel Bompard · LFI-NFP Transports Suppression d'arrêts TGV à la gare des Arcs-Draguignan 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19504 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Traçabilité et contrôle du pilotage des caméras de vidéosurveillance 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19493 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protection par la France de Jülide Yazici 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19492 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Promotion de la colonisation en Cisjordanie occupée sur des salons de l'Alyah 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19473 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Responsabilités nouvelles de l'État dans les activités d'Eramet 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19465 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Ville et Logement Conditions de réquisition des bureaux vacants de la Tour Triangle à Paris 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19463 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Indignité des lieux de privation de liberté des tribunaux après le 17/10/2026 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19462 Aly Diouara · LFI-NFP Justice Conditions de prise en charge au dépôt de Bobigny en Seine-Saint-Denis 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19446 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité d'accès aux congés liés à la naissance pour les couples de deux pères 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19431 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Insuffisance d'accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19429 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Situation inacceptable des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19413 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usages illégaux de l'isolement et de la contention dans la psychiatrie 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19410 Christophe Bex · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation de l'APA dans un contexte de vieillissement de la population 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19409 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité d'un statut de proche aidant et d'une loi fondatrice de l'aidance 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19403 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Avenir de la Maison de l'Amérique latine 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19401 Aurélien Saintoul · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19382 Manon Meunier · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non prise en charge des traitements antiémétiques pour les femmes enceintes. 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19346 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19345 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19339 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences sanitaires de l'usage des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19326 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Des réponses nécessaires aux difficultés croissantes des aides à domicile 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19315 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sur le courrier adressé par M. Nicolas Metzdorf au Premier ministre du Vanuatu 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19314 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Complicité et blanchiment de crimes de guerre 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19286 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Moteurs de recherche pour coordonnées privées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19282 Marianne Maximi · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace ECOS 2026 et conséquences des conclusions de la mission d'inspection 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19281 Marianne Maximi · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Dysfonctionnements dans l'affectation des étudiants en médecine des EDN 2026 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19270 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Pour un projet de « loi logement » à la hauteur des besoins ! 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19254 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19251 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement et formation professionnels et apprentissage Liquidation de l'AFPA et des qualifications professionnelles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19244 Andy Kerbrat · LFI-NFP Travail et solidarités Congé parental pour les couples d'hommes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19239 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien du Gouvernement à la régularisation de la mégabassine de Sainte-Soline 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19231 Mathilde Hignet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Inégalités d'accès aux études de masso-kinésithérapie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19221 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'allocation aux tiers dignes de confiance 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19214 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Critères d'éligibilité à l'aide de 100 euros destinée aux grands rouleurs 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19209 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Respect des droits fondamentaux des patients au centre hospitalier G. Daumézon 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19199 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger le patrimoine culinaire breton 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19198 François Piquemal · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Indemnisation des commerçants victimes de dégradations 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19191 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impact sur la forêt des projets E-CHO et NACRE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19189 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19161 Andrée Taurinya · LFI-NFP Transports Pratiques discriminatoires au sein de la compagnie Air France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19147 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Transparence sur les coûts des dégradations lors des mobilisations de 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19135 Nathalie Oziol · LFI-NFP Intérieur Violence policière sur un journaliste lors des mobilisations lycéennes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19103 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Ville et Logement Aides personnelles au logement des personnes âgées 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19099 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Doctrine de maintien de l'ordre lors du blocage d'Assas 13 octobre 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19092 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Divergences d'application de la taxe d'apprentissage par les caisses de la MSA 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19085 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Conditions de détention à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19066 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation du CET en congé de longue maladie et en départ à la retraite 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19057 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Transparence des coûts des dégradations liées aux mobilisations lycéennes 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19050 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarifications concernant le devenir de la CIIVISE après le 15 octobre 2026 2026-10-20 — — Sans réponse