577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 584 Florence Goulet · RN Santé et accès aux soins Manque de professionnels de soin 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 579 René Lioret · RN Santé et accès aux soins Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 578 René Lioret · RN Santé et accès aux soins Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 574 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Fuite des étudiants en santé à l'étranger 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 567 Emmanuel Blairy · RN Justice Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 561 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 559 Jérôme Buisson · RN Économie, finances et industrie Le gel des crédits alloués à La Poste 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 558 René Lioret · RN Budget et comptes publics Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ? 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 554 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » 2024-10-08 2026-07-07 637 Réponse publiée
Écrite 543 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Pharmacies d'officine - le cri d'alerte 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 541 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 533 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 527 Pascal Jenft · RN Personnes en situation de handicap Prise en charge des fauteuils roulants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 524 Arnaud Sanvert · RN Éducation nationale Manque et recrutement des AESH 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 521 Marine Hamelet · RN Éducation nationale Inclusion et obligation de scolarisation 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 520 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 513 Emmanuel Blairy · RN Travail et emploi Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite 2024-10-08 2026-06-30 630 Réponse publiée
Écrite 509 Philippe Lottiaux · RN Personnes en situation de handicap Accès aux soins des personnes en situation de handicap 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 504 Antoine Villedieu · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accompagnement des personnes âgées 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 501 Thierry Frappé · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 478 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Profession de thanatopracteur 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 476 Katiana Levavasseur · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Familles endeuillées - simplification administrative 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 475 Julien Rancoule · RN Économie, finances et industrie Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 463 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 462 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 461 Pascal Jenft · RN Santé et accès aux soins Syndrome de fibromyalgie 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 457 Pascale Bordes · RN Santé et accès aux soins Prise en charge du glioblastome 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 455 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Fibromalgie au travail 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 449 Jérôme Buisson · RN Économie, finances et industrie Gel des crédits dédiés au parc HLM 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 447 Marine Hamelet · RN Économie, finances et industrie Crise du secteur de la rénovation énergétique 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 445 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Blocage des fonds MaPrimeAdapt' 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 432 Nicolas Dragon · RN Justice Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon 2024-10-08 2026-06-30 630 Réponse publiée
Écrite 430 Sophie Blanc · RN Justice Radicalisation dans les prisons 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 428 Emmanuel Blairy · RN Justice Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 425 Pascale Bordes · RN Justice Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 420 Antoine Villedieu · RN Culture La jeunesse face à la pornographie 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 416 Roger Chudeau · RN Famille et petite enfance Système de financement des TISF 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 413 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 406 Hélène Laporte · RN Économie, finances et industrie Augmentation de la taxe foncière 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 398 Yaël Ménaché · RN Économie, finances et industrie Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 396 Philippe Lottiaux · RN Travail et emploi Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 390 Florence Goulet · RN Intérieur Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 383 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie Les arnaques liées au compte personnel de formation 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 376 Emmanuel Blairy · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie/retraite dans la fonction publique 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 371 Julien Limongi · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 370 Laurent Jacobelli · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 368 Jocelyn Dessigny · RN Ruralité, commerce et artisanat Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 357 Pascale Bordes · RN Santé et accès aux soins Dégradation des centres de soins palliatifs 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 356 Katiana Levavasseur · RN Justice Situation des femmes victimes de violences psychologiques 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 343 Philippe Ballard · RN Intérieur Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée