577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16037 Marine Hamelet · RN Intérieur Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16032 Alexandre Dufosset · RN Intelligence artificielle et numérique Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16030 Julien Rancoule · RN Relations avec le Parlement Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16029 Géraldine Grangier · RN Culture Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16027 Édouard Jordan · RN Intelligence artificielle et numérique Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16020 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16017 Jordan Guitton · RN Ville et Logement Multiplication des cas de contamination par la mérule 2026-06-16 2026-07-07 21 Réponse publiée
Écrite 16016 Monique Griseti · RN Intérieur Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16012 Thierry Perez · RN Justice Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16009 Marine Hamelet · RN Justice Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15992 Géraldine Grangier · RN Travail et solidarités Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15981 Laurence Robert-Dehault · RN Aménagement du territoire et décentralisation Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15975 Marc de Fleurian · RN Intérieur Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15974 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15970 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15969 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15965 Hélène Laporte · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique - conséquences pour les TPE 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 15963 Marc de Fleurian · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique 2026-06-16 2026-07-21 35 Réponse publiée
Écrite 15956 Caroline Colombier · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15955 Laurence Robert-Dehault · RN Éducation nationale Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15953 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire AESH-Lycées agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15950 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15949 Gabriel Tomatis · RN Éducation nationale Fermeture de classe prévue à Sospel 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15948 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Salles Mélanie et maillage territorial 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15946 Bruno Clavet · RN Éducation nationale Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15942 Aurélien Dutremble · RN Justice Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ? 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15941 Julien Rancoule · RN Ville et Logement Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15937 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15935 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Baisse des abattages de bovins 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15929 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique Lutte contre le dépôt sauvage de déchets 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15921 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15916 Gisèle Lelouis · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15911 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15910 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15909 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15908 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15904 Julien Rancoule · RN Sports, jeunesse et vie associative Assujettissement des associations à la taxe d'habitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15902 Julien Rancoule · RN Europe et affaires étrangères Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15899 Jordan Guitton · RN Armées et anciens combattants (MD) Absence d'information pour l'ONAC 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15895 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15893 Romain Baubry · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15892 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15887 Eddy Casterman · RN Transports Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières 2026-06-09 2026-07-21 42 Réponse publiée
Écrite 15886 Stéphanie Galzy · RN Transports Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15877 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15876 Julien Odoul · RN Intérieur Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15875 Katiana Levavasseur · RN Intérieur SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15874 Monique Griseti · RN Intérieur Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15873 Pierre Meurin · RN Intérieur Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15871 Sophie Blanc · RN Intérieur Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines 2026-06-09 Sans réponse