577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13479 Frédéric Falcon · RN Ville et Logement Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13473 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13470 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13469 Matthieu Marchio · RN Travail et solidarités Chômage des jeunes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13467 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13455 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13429 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales abusives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13426 Julien Guibert · RN Travail et solidarités Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13425 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13423 Anchya Bamana · RN Éducation nationale Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13422 Frédéric Boccaletti · RN Éducation nationale Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13417 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13413 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction de la TVA sur les carburants 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13410 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des recours-Précarité énergétique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13409 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Énergie-Hausse des prix 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13406 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13399 Marie-France Lorho · RN Armées et anciens combattants Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13390 Frédéric Boccaletti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13389 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Nombre VHU police et gendarmerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13388 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13380 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13379 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13376 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des produits cupriques 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13374 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13372 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droit de préemption concernant le bâti agricole 2026-03-10 2026-04-28 49 Réponse publiée
Écrite 13371 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13368 Sophie Blanc · RN Transports Situation préoccupante du réseau ferroviaire français 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13366 Florence Goulet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nuisances du démarchage téléphonique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13365 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13361 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13356 Julien Rancoule · RN Intérieur Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13349 Christian Girard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13346 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des soignants et inégalités de traitement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13344 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13332 Marie-France Lorho · RN Culture Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13323 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13321 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de neurologues, un enjeu de santé publique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13317 Bruno Bilde · RN Justice Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13315 Auguste Evrard · RN Travail et solidarités Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13314 Auguste Evrard · RN Industrie Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13312 Laure Lavalette · RN Mer et pêche Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13297 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13295 Julien Guibert · RN Éducation nationale Modalités de communication des cartes scolaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13284 Anchya Bamana · RN Intérieur Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13281 Christian Girard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13272 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ? 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13271 Matthias Renault · RN Mer et pêche Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13269 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Circulaire du 26 décembre 2025 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13231 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à la Direction générale des finances publiques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13217 Thomas Ménagé · RN Intérieur Sécurité et encadrement des trottinettes électriques 2026-02-24 Sans réponse