577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 815 Laure Lavalette · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens 2024-10-15 2025-06-24 252 Réponse publiée
Écrite 812 Emmanuel Blairy · RN Transports Réemploi des voitures 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 810 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique 2024-10-15 2025-07-15 273 Réponse publiée
Écrite 809 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 808 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances et industrie Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 805 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 799 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 796 Roger Chudeau · RN Économie sociale et solidaire, intéressement et participation Compensation aux CIDFF 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 795 Pascal Markowsky · RN Mer et pêche Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 789 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 787 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 786 Alexandra Masson · RN Partenariat territoires et décentralisation Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable » 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 783 Michèle Martinez · RN Armées et anciens combattants Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes 2024-10-15 2025-03-04 140 Réponse publiée
Écrite 782 Marine Hamelet · RN Armées et anciens combattants Élargissement de la liste des maladies radio-induites 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 778 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Tébuconazole dans la culture de l'ail 2024-10-15 2025-12-02 413 Réponse publiée
Écrite 776 Caroline Colombier · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles 2024-10-15 2026-05-12 574 Réponse publiée
Écrite 775 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Perte de la souveraineté alimentaire française 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 774 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction de l'acétamipride 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 773 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Importations de sucre en provenance d'Ukraine 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 771 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 770 Nicolas Dragon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne 2024-10-15 2025-05-06 203 Réponse publiée
Écrite 763 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 760 Michel Guiniot · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Procédure administrative - entretien des fossés 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 741 Anaïs Sabatini · RN Transports Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 734 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse 2024-10-08 2026-07-21 651 Réponse publiée
Écrite 733 Nicolas Meizonnet · RN Transports Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 731 Philippe Lottiaux · RN Économie du tourisme Stratégie de développement de l'œnotourisme 2024-10-08 2026-01-13 462 Réponse publiée
Écrite 728 Emmanuel Blairy · RN Intérieur FSPRT 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 727 Tiffany Joncour · RN Intérieur Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 698 Christine Loir · RN Intérieur Mortalité sur les routes de l'Eure 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 693 Julien Rancoule · RN Intérieur Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 688 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 687 Antoine Villedieu · RN Intérieur Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 684 Géraldine Grangier · RN Justice Les rodéos urbains 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 683 Pascale Bordes · RN Intérieur Hausse des violences et infractions en 2023 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 681 Tiffany Joncour · RN Intérieur Demande de mesures contre l'insécurité 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 665 Christine Engrand · RN Santé et accès aux soins Lutte contre la désertification médicale 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 663 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 660 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Hygiène bucco-dentaire dans les écoles 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 656 Philippe Lottiaux · RN Budget et comptes publics Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac 2024-10-08 2026-07-07 637 Réponse publiée
Écrite 654 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux en milieu rural 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 648 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Transport d'organes et de produits sanguins 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 646 Jérôme Buisson · RN Santé et accès aux soins Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 644 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 628 Julien Guibert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 624 Théo Bernhardt · RN Partenariat territoires et décentralisation Autonomie régionale de l'Alsace 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 605 Jonathan Gery · RN Famille et petite enfance Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 602 Hélène Laporte · RN Santé et accès aux soins Statut et rémunération des IPA 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 589 Antoine Villedieu · RN Travail et emploi Pénibilité du travail des infirmiers libéraux 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 588 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée