577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 946 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 940 Hélène Laporte · RN Personnes en situation de handicap Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 933 Frédéric Falcon · RN Logement et rénovation urbaine Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 929 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Commission de discipline ou mesures alternatives 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 928 Laure Lavalette · RN Éducation nationale Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 927 Jérôme Buisson · RN Éducation nationale La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing 2024-10-15 2025-12-16 427 Réponse publiée
Écrite 925 Laure Lavalette · RN Justice Mise à mal de la video surveillance en garde à vue 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 924 Laurence Robert-Dehault · RN Justice Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 923 Laurent Jacobelli · RN Partenariat territoires et décentralisation Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 919 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 917 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 913 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 909 Alexandra Masson · RN Budget et comptes publics Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 907 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 906 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 905 Antoine Villedieu · RN Intérieur Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 903 Jordan Guitton · RN Justice Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 891 Thomas Ménagé · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA 2024-10-15 2026-02-17 490 Réponse publiée
Écrite 890 Michel Guiniot · RN Intérieur Nombre de personnes en situation irrégulière en France 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 889 Julien Rancoule · RN Justice Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 888 Philippe Schreck · RN Justice Aide juridictionnelle aux étrangers 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 887 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 884 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 872 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 870 Tiffany Joncour · RN Éducation nationale Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) 2024-10-15 2025-04-29 196 Réponse publiée
Écrite 867 Laure Lavalette · RN Famille et petite enfance Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 866 Alexandra Masson · RN Justice Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 863 Jordan Guitton · RN Énergie L'utilisation du balsa pour les éoliennes 2024-10-15 2025-12-02 413 Réponse publiée
Écrite 862 Alexandre Loubet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois 2024-10-15 2026-02-10 483 Réponse publiée
Écrite 860 Yoann Gillet · RN Économie, finances et industrie Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges 2024-10-15 2025-12-16 427 Réponse publiée
Écrite 858 Jordan Guitton · RN Travail et emploi Difficultés de recrutement dans le secteur industriel 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 856 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection des ruminants contre les culicoïdes 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 854 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 851 Nicolas Dragon · RN Partenariat territoires et décentralisation Transfert de compétence eau et assainissement 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 847 Thomas Ménagé · RN Partenariat territoires et décentralisation Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 844 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 843 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dépôts sauvages 2024-10-15 2026-06-09 602 Réponse publiée
Écrite 842 Thomas Ménagé · RN Partenariat territoires et décentralisation Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 840 Géraldine Grangier · RN Transports Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 839 Manon Bouquin · RN Transports Avenir des fonds du Plan vélo 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 838 Jordan Guitton · RN Culture Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 837 Laure Lavalette · RN Intérieur Missions des gardes particuliers 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 836 Frédéric Falcon · RN Logement et rénovation urbaine Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 831 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Situation des brasseurs indépendants 2024-10-15 2025-01-14 91 Réponse publiée
Écrite 829 Yoann Gillet · RN Budget et comptes publics Progression alarmante du marché illicite de tabac en France 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 825 Laurent Jacobelli · RN Partenariat territoires et décentralisation Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 824 Laurent Jacobelli · RN Intérieur Conditionnement de l'obtention d'une subvention 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 820 Laure Lavalette · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges 2024-10-15 2026-03-24 525 Réponse publiée
Écrite 819 Laure Lavalette · RN Partenariat territoires et décentralisation Moyens des communes et investissements de débroussaillement 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 818 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises 2024-10-15 2025-04-29 196 Réponse publiée