577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1593 Matthieu Marchio · RN Transports TGV Paris Douai 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée
Écrite 1592 Sophie Blanc · RN Transports Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1589 Julien Rancoule · RN Transports Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1585 Emeric Salmon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1583 Michel Guiniot · RN Sports, jeunesse et vie associative Islamisme dans le sport 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1576 Alexis Jolly · RN Intérieur Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1573 Emeric Salmon · RN Intérieur Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1572 Julie Lechanteux · RN Intérieur Demande urgente d'action contre la cabanisation 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1563 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage du cancer colorectal 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1562 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage des cancers du sein 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1561 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage des cancers du col de l'utérus 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1560 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1557 Emeric Salmon · RN Partenariat territoires et décentralisation Niveau de DETR en milieu rural 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1556 Bénédicte Auzanot · RN Travail et emploi Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est 2024-10-29 2026-02-17 476 Réponse publiée
Écrite 1555 Roger Chudeau · RN Budget et comptes publics UNPRG - Pensions de retraite 2024-10-29 2026-03-31 518 Réponse publiée
Écrite 1550 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Développement de la phagothérapie 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1548 Marc de Fleurian · RN Logement et rénovation urbaine Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1541 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Études de médecine et postes d'interne 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1537 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Assurer une meilleure prise en charge des patients 2024-10-29 2026-04-07 525 Réponse publiée
Écrite 1533 Antoine Villedieu · RN Europe et affaires étrangères Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1531 Bryan Masson · RN Intérieur Vidéosurveillance en garde à vue 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1529 Nicolas Dragon · RN Intérieur Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1528 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Effectifs C3N et OCRVP 2024-10-29 2025-11-04 371 Réponse publiée
Écrite 1525 José Beaurain · RN Intérieur Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1523 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1521 Emeric Salmon · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1503 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé 2024-10-29 2025-07-01 245 Réponse publiée
Écrite 1500 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Lutte contre l'endométriose 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1496 Matthieu Marchio · RN Logement et rénovation urbaine Logements des cités minières du Nord 2024-10-29 2026-01-27 455 Réponse publiée
Écrite 1493 Thierry Frappé · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025 2024-10-29 2026-01-27 455 Réponse publiée
Écrite 1491 Patrice Martin · RN Logement et rénovation urbaine Crise du logement social 2024-10-29 2025-07-01 245 Réponse publiée
Écrite 1490 Matthieu Marchio · RN Logement et rénovation urbaine Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités 2024-10-29 2025-07-01 245 Réponse publiée
Écrite 1489 Michel Guiniot · RN Justice Transfèrement de détenus UE 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1484 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Crise automobile 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1481 Bryan Masson · RN Économie, finances et industrie Fiscalité des logements des résidences seniors 2024-10-29 2025-06-24 238 Réponse publiée
Écrite 1480 Bénédicte Auzanot · RN Économie, finances et industrie Consentement à l'impôt 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1477 Sébastien Chenu · RN Intérieur Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1475 Roger Chudeau · RN Armées et anciens combattants UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1471 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur et recherche Baisse des aides pour l'apprentissage 2024-10-29 2025-04-22 175 Réponse publiée
Écrite 1468 Julien Rancoule · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS 2024-10-29 2026-02-03 462 Réponse publiée
Écrite 1467 Julien Limongi · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI 2024-10-29 2025-08-19 294 Réponse publiée
Écrite 1465 Roger Chudeau · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique UNPRG - Chèques vacances 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1454 Christine Loir · RN Budget et comptes publics Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1449 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle pharmaceutique 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1448 Stéphane Rambaud · RN Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1440 Tiffany Joncour · RN Éducation nationale Urgence de rétablir l'instruction en famille ! 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1436 Frédéric Weber · RN Éducation nationale Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1435 Marine Hamelet · RN Éducation nationale Nouvelle législation sur l'école à la maison 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1432 Géraldine Grangier · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Protection de l'enfance 2024-10-29 2025-06-17 231 Réponse publiée
Écrite 1430 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Lutte contre la pédocriminalité 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée