577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16222 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-23 2026-08-11 49 Réponse publiée
Écrite 16220 Florence Goulet · RN Culture Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16208 Christian Girard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16195 Caroline Colombier · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16186 Christian Girard · RN Éducation nationale Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16180 Bruno Bilde · RN Éducation nationale Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16178 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16176 Alexandre Dufosset · RN Éducation nationale Inégalités d'accès aux voyages scolaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16174 Christine Loir · RN Éducation nationale Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16173 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés 2026-06-23 2026-07-07 14 Réponse publiée
Écrite 16168 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16157 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Augmentation du prix de l'eau potable 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16156 Thierry Perez · RN Justice Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16149 Frank Giletti · RN Armées et anciens combattants Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16145 Sébastien Chenu · RN Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16142 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pratique des chèques à encaissement différé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16141 Catherine Dellong Meng · RN Ville et Logement Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16139 Thomas Ménagé · RN Intérieur Indépendance des assemblées délibérantes locales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16134 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux garages automobiles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16133 Philippe Ballard · RN Culture Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16132 Philippe Ballard · RN Culture Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique 2026-06-23 2026-07-14 21 Réponse publiée
Écrite 16127 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16122 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ruptures de médicaments vétérinaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16121 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maladies héréditaires chez les chiens de race 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16119 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique Escroqueries relatives aux dons animaliers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16118 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chiens errants et attaques de troupeaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16117 Cyril Tribuiani · RN Armées et anciens combattants Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962 2026-06-23 2026-07-07 14 Réponse publiée
Orale 822 Kévin Pfeffer · RN Industrie Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées 2026-06-23 Sans réponse
Orale 821 Julien Rancoule · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières 2026-06-23 Sans réponse
Orale 820 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois 2026-06-23 Sans réponse
Orale 819 Julien Limongi · RN Aménagement du territoire et décentralisation Financement de l'assainissement dans les communes rurales 2026-06-23 Sans réponse
Orale 818 Frédéric Weber · RN Intérieur Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle 2026-06-23 Sans réponse
Orale 817 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16105 Cyril Tribuiani · RN Ville et Logement Loi SRU et foncier rare 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16099 Caroline Colombier · RN Transports Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16097 Marc de Fleurian · RN Transports Sécurité des voyageurs en train 2026-06-16 2026-07-21 35 Réponse publiée
Écrite 16096 Sébastien Humbert · RN Transports Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16085 Julien Rancoule · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 16084 Julien Rancoule · RN Transports Utilisation des passages piétons à des fins de communication 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16083 Thierry Tesson · RN Intérieur Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16082 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16081 Marc de Fleurian · RN Mer et pêche Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16079 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire privé 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16078 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du transport sanitaire privé 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16072 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées État de santé de la population enfantine et adolescente 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16062 Timothée Houssin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16049 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16048 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie FAM et TSA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16046 Christine Loir · RN Travail et solidarités Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 16044 Christine Loir · RN Travail et solidarités Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée 2026-06-16 Sans réponse