577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2462 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2461 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF 2024-12-03 2025-01-21 49 Réponse publiée
Écrite 2459 Catherine Rimbert · RN Armées et anciens combattants Situation professionnelle des conjointes de militaires 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2458 Nadine Lechon · RN Intérieur Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2456 Gisèle Lelouis · RN Armées et anciens combattants Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2455 Nicolas Meizonnet · RN Armées et anciens combattants Délais de paiement des réservistes 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2454 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Augmentation du nombre et de l'armement des frégates 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2450 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Plateformes d'achat en ligne 2024-12-03 2025-04-29 147 Réponse publiée
Écrite 2449 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances et industrie Demande de révision du FNGIR 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2448 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Vente illégale de tabac en France 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2443 Matthias Renault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau 2024-12-03 2026-06-23 567 Réponse publiée
Écrite 2441 Matthias Renault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2438 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques REP, danger sur la filière bois 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2429 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Crise traversée par les scieries françaises 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2422 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Santé - Accès aux soins 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2411 Katiana Levavasseur · RN Armées et anciens combattants Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2410 Jocelyn Dessigny · RN Partenariat territoires et décentralisation Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes 2024-12-03 2025-05-13 161 Réponse publiée
Écrite 2400 Anthony Boulogne · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2399 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2397 Frédéric-Pierre Vos · RN Partenariat territoires et décentralisation Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2388 Matthieu Marchio · RN Transports Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2383 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2378 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2376 René Lioret · RN Intérieur Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2375 Michaël Taverne · RN Intérieur Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2374 René Lioret · RN Intérieur La revalorisation du tarif national des carences ambulancières 2024-11-26 2025-01-28 63 Réponse publiée
Écrite 2370 Jocelyn Dessigny · RN Santé et accès aux soins Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale 2024-11-26 2026-07-07 588 Réponse publiée
Écrite 2368 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Retraites des agriculteurs 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2365 Florence Joubert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2364 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur et recherche Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2357 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2353 Jocelyn Dessigny · RN Partenariat territoires et décentralisation Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2339 Anaïs Sabatini · RN Personnes en situation de handicap Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2336 Philippe Ballard · RN Enseignement supérieur et recherche Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2332 Catherine Rimbert · RN Intérieur Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2330 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets 2024-11-26 2025-01-28 63 Réponse publiée
Écrite 2328 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2325 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de l'épilepsie 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2314 Bryan Masson · RN Justice Surpopulation carcérale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2310 Caroline Parmentier · RN Économie, finances et industrie Fabrication de semi-conducteurs 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2308 Michel Guiniot · RN Intérieur Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2306 Nadine Lechon · RN Intérieur Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2298 Thomas Ménagé · RN Famille et petite enfance Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2293 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2285 Jonathan Gery · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2283 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois 2024-11-26 2025-11-25 364 Réponse publiée
Écrite 2282 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2278 Anaïs Sabatini · RN Éducation nationale Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2277 Lisette Pollet · RN Éducation nationale Programme d'éducation sexuelle 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2276 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée