577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2410 Jocelyn Dessigny · RN Partenariat territoires et décentralisation Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes 2024-12-03 2025-05-13 161 Réponse publiée
Écrite 2400 Anthony Boulogne · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2399 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2397 Frédéric-Pierre Vos · RN Partenariat territoires et décentralisation Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2388 Matthieu Marchio · RN Transports Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2383 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2378 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2376 René Lioret · RN Intérieur Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2375 Michaël Taverne · RN Intérieur Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2374 René Lioret · RN Intérieur La revalorisation du tarif national des carences ambulancières 2024-11-26 2025-01-28 63 Réponse publiée
Écrite 2370 Jocelyn Dessigny · RN Santé et accès aux soins Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale 2024-11-26 2026-07-07 588 Réponse publiée
Écrite 2368 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Retraites des agriculteurs 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2365 Florence Joubert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2364 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur et recherche Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2357 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2353 Jocelyn Dessigny · RN Partenariat territoires et décentralisation Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2339 Anaïs Sabatini · RN Personnes en situation de handicap Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2336 Philippe Ballard · RN Enseignement supérieur et recherche Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2332 Catherine Rimbert · RN Intérieur Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2330 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets 2024-11-26 2025-01-28 63 Réponse publiée
Écrite 2328 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2325 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de l'épilepsie 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2314 Bryan Masson · RN Justice Surpopulation carcérale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2310 Caroline Parmentier · RN Économie, finances et industrie Fabrication de semi-conducteurs 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2308 Michel Guiniot · RN Intérieur Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2306 Nadine Lechon · RN Intérieur Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2298 Thomas Ménagé · RN Famille et petite enfance Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2293 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2285 Jonathan Gery · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2283 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois 2024-11-26 2025-11-25 364 Réponse publiée
Écrite 2282 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2278 Anaïs Sabatini · RN Éducation nationale Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2277 Lisette Pollet · RN Éducation nationale Programme d'éducation sexuelle 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2276 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2273 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2272 Julien Rancoule · RN Éducation nationale Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2262 Théo Bernhardt · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 2261 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2256 Angélique Ranc · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2253 Bénédicte Auzanot · RN Santé et accès aux soins Prévention des addictions 2024-11-26 2026-03-10 469 Réponse publiée
Écrite 2239 Sébastien Humbert · RN Partenariat territoires et décentralisation Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques 2024-11-26 2025-08-19 266 Réponse publiée
Écrite 2238 Thomas Ménagé · RN Économie, finances et industrie Possibles évolutions du régime de la revente de tabac 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2236 Sophie Blanc · RN Économie, finances et industrie Unédic et travailleurs frontaliers 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2233 Julien Guibert · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2232 Claire Marais-Beuil · RN Économie, finances et industrie Suppression envisagée de la prime à la conversion 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2222 Stéphane Rambaud · RN Mer et pêche Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui » 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2221 Pascal Jenft · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation des abattoirs sur le territoire français 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 2214 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2210 Lionel Tivoli · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Quel devenir pour la filière apicole française ? 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2204 Angélique Ranc · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Grogne des agriculteurs aubois 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée