577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1356 Béatrice Roullaud · RN Intérieur Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1353 Alexandra Masson · RN Intérieur Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1351 Tiffany Joncour · RN Intérieur Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1350 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Marseille : urgence sécuritaire face à la violence 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1348 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1343 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1338 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1337 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Retraites des conjoints collaborateurs 2024-10-22 2026-04-14 539 Réponse publiée
Écrite 1332 Philippe Ballard · RN Intérieur Régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1321 Arnaud Sanvert · RN Santé et accès aux soins Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1312 José Beaurain · RN Culture Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1310 Matthias Renault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1305 Florence Goulet · RN Intérieur Situation du commissariat de Verdun 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1304 Christophe Barthès · RN Intérieur Situation des policiers municipaux 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1303 Frédéric Boccaletti · RN Intérieur Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1299 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Vente du Doliprane à un fonds américain 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1298 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Pénurie de Ventoline 2024-10-22 2025-09-16 329 Réponse publiée
Écrite 1297 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement ! 2024-10-22 2026-04-07 532 Réponse publiée
Écrite 1296 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Durée de vie des médicaments 2024-10-22 2025-09-16 329 Réponse publiée
Écrite 1295 Matthieu Marchio · RN Économie, finances et industrie Doliprane - Souveraineté de la France 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1289 Sophie Blanc · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1288 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1285 Béatrice Roullaud · RN Intérieur Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1282 Béatrice Roullaud · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte 2024-10-22 2024-11-05 14 Réponse publiée
Écrite 1276 Anchya Bamana · RN Intérieur Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1264 Julien Odoul · RN Intérieur Urgence de dissoudre les groupuscules 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1258 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de la maladie à corps de Lewy 2024-10-22 2025-08-05 287 Réponse publiée
Écrite 1254 René Lioret · RN Santé et accès aux soins Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ? 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1252 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Fibromyalgie au travail 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1251 Béatrice Roullaud · RN Santé et accès aux soins Cancers pédiatriques 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1246 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1245 Bruno Bilde · RN Logement et rénovation urbaine Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1244 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1241 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 1233 Florence Goulet · RN Justice Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1231 Sophie Blanc · RN Éducation nationale Radicalisation islamique dans les écoles 2024-10-22 2025-05-20 210 Réponse publiée
Écrite 1230 Julien Odoul · RN Éducation nationale Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1229 Lionel Tivoli · RN Intérieur Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1227 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Hausse des cotisations sur les paris hippiques 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1222 Tiffany Joncour · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1219 Laure Lavalette · RN Industrie Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1217 Alexandre Loubet · RN Économie, finances et industrie Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1210 Marc de Fleurian · RN Europe et affaires étrangères 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1207 Bruno Bilde · RN Intérieur Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1205 Julien Limongi · RN Intérieur Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale. 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1203 Sandrine Dogor-Such · RN Intérieur Loyers des casernes de gendarmerie 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1194 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Volet social et régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1193 Nicolas Dragon · RN Intérieur Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1191 Christophe Barthès · RN Justice Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée
Écrite 1173 Anaïs Sabatini · RN Santé et accès aux soins Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée