577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16443 Thierry Perez · RN Intérieur Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16441 Gaëtan Dussausaye · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fraude à l'apprentissage 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16436 Christine Loir · RN Action et comptes publics Grilles indiciaires sous le SMIC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16428 Jocelyn Dessigny · RN Aménagement du territoire et décentralisation Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16427 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Exécution des droits de visite 2026-06-30 2026-08-11 42 Réponse publiée
Écrite 16424 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16418 Bruno Clavet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation du futur centre hospitalier de Lens 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16417 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation numérique 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16405 Julien Limongi · RN Éducation nationale Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16404 Thierry Perez · RN Éducation nationale Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16401 Kévin Mauvieux · RN Action et comptes publics Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16392 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16391 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décès d'un mineur protégé à Narbonne 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16389 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs 2026-06-30 2026-08-11 42 Réponse publiée
Écrite 16378 Caroline Colombier · RN Armées et anciens combattants Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16375 Marc de Fleurian · RN Ville et Logement Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16373 Jérôme Buisson · RN Action et comptes publics Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16369 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Canicule et retrait-gonflement des argiles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16363 Stéphanie Galzy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement MS3 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16356 Edwige Diaz · RN Intérieur Trafic et maltraitance des chats de race 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16354 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16353 Bruno Bilde · RN Intérieur Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16351 Frédéric Boccaletti · RN Armées et anciens combattants Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16347 Kévin Mauvieux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sauvegarde de la filière cidricole française 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16346 Julie Lechanteux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16338 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16334 Catherine Rimbert · RN Transports Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16333 Sophie Blanc · RN Transports Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER) 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16331 Laurent Jacobelli · RN Transports Pérennité des recettes des aéroports régionaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16330 Julien Guibert · RN Intelligence artificielle et numérique Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16329 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16328 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Représentativité CNAIB-SPA 2026-06-23 2026-07-21 28 Réponse publiée
Écrite 16315 Julien Guibert · RN Intérieur Recrudescence des cambriolages en milieu rural 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16314 Caroline Colombier · RN Intérieur Recensement des actes de sabotage commis en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16310 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Projet de réforme des CMPP 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16307 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16303 Julien Limongi · RN Travail et solidarités Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16298 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16295 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16291 Sophie Blanc · RN Culture Protection des industries culturelles et créatives françaises 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16288 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16277 Sébastien Chenu · RN Intérieur Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16274 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16257 Julien Guibert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16253 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16245 Sophie Blanc · RN Ville et Logement Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16244 Jorys Bovet · RN Intérieur Respect du principe de laïcité face au communautarisme 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16243 Michèle Martinez · RN Justice Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16233 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reliquat du fonds Maugis 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16224 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions 2026-06-23 Sans réponse