577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15612 Marie-France Lorho · RN Intérieur Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15602 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15598 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15592 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15588 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15586 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15581 Florence Joubert · RN Éducation nationale Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15580 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15574 Julien Odoul · RN Éducation nationale Diffusion obligatoire du film « L'Abandon » de Vincent Garenq 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15573 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15570 Sophie Blanc · RN Intérieur Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15569 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accroissement des disparitions de mineurs 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15568 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15561 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Frais de déplacement des élus locaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15559 Romain Tonussi · RN Aménagement du territoire et décentralisation Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat. 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15544 Julien Odoul · RN Intérieur Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15535 Pascal Jenft · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15529 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Autisme-Transports 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15526 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15520 Kévin Pfeffer · RN Industrie Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15514 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15509 Catherine Rimbert · RN Transports Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15508 Julie Lechanteux · RN Transports Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15507 Edwige Diaz · RN Intérieur Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15503 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir l'accès aux soins en zone rurale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15497 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Sécurité routière en zone de montagne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15495 Jonathan Gery · RN Intérieur Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15494 Roger Chudeau · RN Intérieur Montant des amendes forfaitaires perçues 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15491 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15490 Florence Joubert · RN Intérieur Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15489 Yoann Gillet · RN Intérieur Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15488 Catherine Rimbert · RN Intérieur Assouplissement et hausse des subventions du FIPD 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15478 Catherine Rimbert · RN Ruralité Bilan ZFRR ET ZFRR+ 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15477 Catherine Rimbert · RN Transports Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15473 Lionel Tivoli · RN Travail et solidarités Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15468 Thierry Tesson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15456 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15455 Emmanuel Taché · RN Intérieur Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15442 Monique Griseti · RN Intérieur Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15433 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15432 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins - délais médicaux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15418 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15411 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15394 Catherine Rimbert · RN Culture Encadrement des fonds de dotation privés 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15392 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15380 Bénédicte Auzanot · RN Éducation nationale Recrutement des futurs professeurs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15355 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurisation de l'eau potable 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15354 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15353 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15351 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Produit des amendes pour les petits excès de vitesse 2026-05-26 Sans réponse