577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4982 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Orale 269 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 268 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 267 Sébastien Chenu · RN Santé et accès aux soins Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 266 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 265 Patrice Martin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 264 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4978 Aurélien Lopez Liguori · RN Transports Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan 2025-03-11 2025-07-01 112 Réponse publiée
Écrite 4977 Nicolas Meizonnet · RN Tourisme Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme 2025-03-11 2025-10-28 231 Réponse publiée
Écrite 4976 Julien Guibert · RN Intelligence artificielle et numérique Isolement numérique croissant des territoires ruraux 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4975 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4971 Jérôme Buisson · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4964 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4963 Romain Baubry · RN Intérieur Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4959 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives 2025-03-11 2025-03-25 14 Réponse publiée
Écrite 4954 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4952 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4950 Bruno Clavet · RN Culture Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4946 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ? 2025-03-11 2025-04-08 28 Réponse publiée
Écrite 4943 Christine Loir · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4942 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Exode des infirmiers vers la Belgique 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4938 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4927 Yaël Ménaché · RN Europe et affaires étrangères Légitimité du financement de l'UNRWA par la France 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4926 Yaël Ménaché · RN Justice Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4925 Tiffany Joncour · RN Intérieur Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4924 Timothée Houssin · RN Intérieur Effectifs de police à Vernon 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4922 Jean-Philippe Tanguy · RN Travail, santé, solidarités et familles Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4920 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme de la délivrance des fauteuils roulants 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4919 Thomas Ménagé · RN Autonomie et handicap Prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4918 Jonathan Gery · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2025-03-11 2025-10-28 231 Réponse publiée
Écrite 4914 Christine Loir · RN Autonomie et handicap Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap 2025-03-11 2026-03-17 371 Réponse publiée
Écrite 4910 Lisette Pollet · RN Autonomie et handicap Accessibilité et handicap 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4907 Bruno Bilde · RN Justice Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée
Écrite 4905 Monique Griseti · RN Intérieur Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée
Écrite 4897 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Maintien du recensement des patients covid long 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4896 Florence Goulet · RN Travail, santé, solidarités et familles Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4895 Nicolas Meizonnet · RN Logement Iimpact des DPE sur le marché locatif 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4894 Jonathan Gery · RN Logement Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique 2025-03-11 2025-06-10 91 Réponse publiée
Écrite 4892 Joëlle Mélin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Application impossible de la loi SRU 2025-03-11 2025-09-02 175 Réponse publiée
Écrite 4890 Nicolas Dragon · RN Justice Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4888 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4885 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fuite de l'acier en France 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4884 Yaël Ménaché · RN Armées Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4883 Marine Hamelet · RN Logement Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4881 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4876 Manon Bouquin · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4874 Tiffany Joncour · RN Intérieur Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale 2025-03-11 2025-11-25 259 Réponse publiée
Écrite 4872 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Coût des campagnes de l'Ademe 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4859 Jérôme Buisson · RN Intérieur Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4854 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée