577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5351 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025 2025-03-25 2025-09-16 175 Réponse publiée
Écrite 5339 Alexandra Masson · RN Intérieur Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre 2025-03-25 2025-07-15 112 Réponse publiée
Écrite 5338 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales 2025-03-25 2025-09-16 175 Réponse publiée
Écrite 5334 Julien Guibert · RN Europe et affaires étrangères Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques 2025-03-25 2025-06-17 84 Réponse publiée
Écrite 5327 Roger Chudeau · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement 2025-03-25 2026-01-27 308 Réponse publiée
Écrite 5323 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique obligatoire pour les entreprises 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Écrite 5319 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle 2025-03-25 2025-10-28 217 Réponse publiée
Écrite 5315 Matthieu Marchio · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Santé mentale des jeunes - Phobies scolaires 2025-03-25 2025-10-28 217 Réponse publiée
Écrite 5311 Caroline Colombier · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente 2025-03-25 2025-10-28 217 Réponse publiée
Écrite 5303 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Écrite 5301 Antoine Villedieu · RN Industrie et énergie Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5300 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5293 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Création d'abattoirs semi-mobiles 2025-03-25 2025-09-16 175 Réponse publiée
Écrite 5290 Julien Limongi · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs 2025-03-25 2026-03-03 343 Réponse publiée
Écrite 5276 Roger Chudeau · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto 2025-03-25 2026-03-03 343 Réponse publiée
Écrite 5271 Thierry Frappé · RN Justice Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération 2025-03-25 2025-08-19 147 Réponse publiée
Écrite 5270 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Législation relative aux panneaux d'affichage 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5269 Lionel Tivoli · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Taxe applicable aux emballages 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5258 Géraldine Grangier · RN Culture Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers 2025-03-25 2025-09-09 168 Réponse publiée
Écrite 5252 Jonathan Gery · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5244 Joseph Rivière · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Souffrance animale - interdiction des pièges à colle 2025-03-25 2026-03-17 357 Réponse publiée
Écrite 5237 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Remise en question des biens français en Algérie 2025-03-25 2025-05-27 63 Réponse publiée
Écrite 5230 Christian Girard · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Menaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Écrite 5229 Caroline Colombier · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5228 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Dangers de la flavescence dorée 2025-03-25 Sans réponse
Orale 305 Théo Bernhardt · RN Armées Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ? 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 304 Anthony Boulogne · RN Intérieur Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 303 Thibaut Monnier · RN Logement Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 302 Hélène Laporte · RN Santé et accès aux soins Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 301 Caroline Colombier · RN Transports Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 300 Emmanuel Fouquart · RN Transports Achèvement et mise en service du contournement de Martigues/Port-de-Bouc 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5224 Julien Rancoule · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5217 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Dérives communautaristes et islamistes dans le sport 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5215 Sophie Blanc · RN Intérieur Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5214 Lisette Pollet · RN Transports Ralentisseurs non conformes 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5210 Sébastien Chenu · RN Transports Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5203 Manon Bouquin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5202 Claire Marais-Beuil · RN Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du covid long 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5199 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Inquiétante surmortalité infantile en France 2025-03-18 2026-03-17 364 Réponse publiée
Écrite 5196 Sébastien Humbert · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5195 Alexandre Dufosset · RN Armées Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État 2025-03-18 2025-11-11 238 Réponse publiée
Écrite 5192 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats 2025-03-18 2026-02-10 329 Réponse publiée
Écrite 5191 Marie-France Lorho · RN Travail, santé, solidarités et familles Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5183 Bruno Bilde · RN Culture Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5182 Sébastien Chenu · RN Culture Coût et pertinence de la modernisation de la « plume » 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5181 Julien Odoul · RN Culture Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée » 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5180 Michel Guiniot · RN Culture Charge de la nouvelle enseigne 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5177 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ? 2025-03-18 2026-04-07 385 Réponse publiée
Écrite 5175 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5170 Marine Le Pen · RN Intérieur Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée