577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10251 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10250 Jonathan Gery · RN Aménagement du territoire, décentralisation et logement Accession à la propriété 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10240 Joëlle Mélin · RN Intérieur Flux migratoires via le port de Marseille-Fos 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10239 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10233 Michel Guiniot · RN Intérieur Visas étudiants algériens 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10229 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hôpital public en dégradation 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10222 Serge Muller · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des abattoirs municipaux 2025-10-14 2026-08-18 308 Réponse publiée
Écrite 10221 Sophie-Laurence Roy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB 2025-10-14 2026-05-12 210 Réponse publiée
Écrite 10218 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Concurrence déloyale envers les artisans 2025-10-14 2025-12-30 77 Réponse publiée
Écrite 10217 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire, décentralisation et logement Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale 2025-10-14 2026-04-14 182 Réponse publiée
Écrite 10209 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10208 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10207 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la radiologie libérale 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10196 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres 2025-10-14 2026-04-14 182 Réponse publiée
Écrite 10192 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transport scolaire interrégional 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10186 Edwige Diaz · RN Action publique, fonction publique et simplification Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10185 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de l'accès aux services publics 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10176 Edwige Diaz · RN Intérieur Insécurité croissante en Gironde 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10175 Edwige Diaz · RN Intérieur Immigration clandestine et insécurité à Bordeaux 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10174 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Saturation chronique des urgences au CHU de Bordeaux 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10167 Thierry Perez · RN Intérieur Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10156 Catherine Rimbert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10143 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10140 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Crise du recrutement des médecins en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10137 Sandrine Dogor-Such · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des micro-crèches face aux impayés 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10123 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorraine 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10118 Sophie Blanc · RN Intérieur Ivresse publique 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10116 Aurélien Lopez Liguori · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Projet d'investissement au capital d'Exaion 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10109 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Lutte contre la fibromyalgie 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10103 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs 2025-10-07 2026-06-23 259 Réponse publiée
Écrite 10099 Sandrine Dogor-Such · RN Comptes publics Réforme de la taxe de séjour 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10098 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10093 Edwige Diaz · RN Intérieur Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10092 Aurélien Lopez Liguori · RN Intérieur Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10091 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de la Banque Postale en Andorre 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10086 José Gonzalez · RN Intérieur Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières 2025-10-07 2026-06-23 259 Réponse publiée
Écrite 10083 Jordan Guitton · RN Intérieur Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire 2025-10-07 2026-02-17 133 Réponse publiée
Écrite 10082 Géraldine Grangier · RN Intérieur Crise dans le système du permis de conduire 2025-10-07 2026-08-11 308 Réponse publiée
Écrite 10080 Catherine Rimbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique PME et export control 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10077 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10068 Edwige Diaz · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10064 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye 2025-10-07 2026-07-07 273 Réponse publiée
Écrite 10062 Lisette Pollet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Importation d'œufs ukrainiens contaminés 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10060 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10059 Lisette Pollet · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Drogue chez les jeunes Drômois 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10058 Catherine Rimbert · RN Armées Négociations relatives au SCAF 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10054 Frédéric Weber · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dysfonctionnements persistants de la filière REP Bâtiment 2025-10-07 2026-07-28 294 Réponse publiée
Écrite 10049 Edwige Diaz · RN Intérieur Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10047 Edwige Diaz · RN Ruralité Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10044 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche État des digues de protection contre les inondations en Gironde 2025-10-07 2026-02-24 140 Réponse publiée