577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8646 Julien Odoul · RN Santé et accès aux soins Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8618 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Conséquences liées à la prise d'Androcur 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8616 Frank Giletti · RN Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8610 Jean-Philippe Tanguy · RN Autonomie et handicap Revalorisation du statut d'AESH 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8609 Théo Bernhardt · RN Autonomie et handicap Retards persistants de versement des ASP aux ESAT 2025-07-15 2026-02-24 224 Réponse publiée
Écrite 8608 Tiffany Joncour · RN Autonomie et handicap Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois 2025-07-15 2026-02-24 224 Réponse publiée
Écrite 8598 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 % 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8592 Marc de Fleurian · RN Europe Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO 2025-07-15 2025-07-29 14 Réponse publiée
Écrite 8571 Bruno Bilde · RN Justice Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8568 Aurélien Dutremble · RN Justice Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8561 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Immigration afghane en France 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8558 Monique Griseti · RN Intérieur Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet) 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8550 Pascal Jenft · RN Travail, santé, solidarités et familles Application du régime de droit local alsacien-mosellan 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8549 Jean-Philippe Tanguy · RN Action publique, fonction publique et simplification Revaloriser les indemnités des agents territoriaux 2025-07-15 2026-02-24 224 Réponse publiée
Écrite 8541 Roger Chudeau · RN Travail, santé, solidarités et familles Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8540 Roger Chudeau · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8536 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8529 Alexandre Dufosset · RN Travail, santé, solidarités et familles Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8526 Jean-Philippe Tanguy · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Préserver la langue picarde 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8522 Tiffany Joncour · RN Justice Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8514 Robert Le Bourgeois · RN Armées Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8512 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8505 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale envers les salons de coiffure 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8500 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8493 Caroline Colombier · RN Culture Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion » 2025-07-15 2026-03-03 231 Réponse publiée
Écrite 8491 Kévin Pfeffer · RN Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8489 Alexandre Dufosset · RN Sports, jeunesse et vie associative Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8479 Nicolas Dragon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8475 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des violents orages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8473 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France 2025-07-08 2025-08-12 35 Réponse publiée
Écrite 8468 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8465 Sophie-Laurence Roy · RN Sports, jeunesse et vie associative Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8462 Bruno Bilde · RN Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8461 Florence Goulet · RN Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8456 Yoann Gillet · RN Intérieur Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8455 Matthieu Marchio · RN Intérieur Sécurité événements festifs - piqûres 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8454 Thierry Frappé · RN Intérieur Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8453 Alexandre Dufosset · RN Premier ministre Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8452 Pierre Meurin · RN Intérieur Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8451 Hervé de Lépinau · RN Intérieur Insécurité dans le Vaucluse 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8446 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8439 Alexandre Dufosset · RN Armées Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8433 Julien Limongi · RN Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8429 Michaël Taverne · RN Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8426 Serge Muller · RN Santé et accès aux soins Situation préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes de Dordogne 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8416 Bruno Bilde · RN Travail, santé, solidarités et familles Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8413 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8410 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8408 Joëlle Mélin · RN Santé et accès aux soins Accès aux soins des enfants et avenir de la pédiatrie en France 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8398 Frank Giletti · RN Intérieur Pouvoirs des policiers municipaux 2025-07-08 Sans réponse