577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11166 Florence Joubert · RN Justice Composition du corps délibérant de la cour d'assises 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11164 Géraldine Grangier · RN Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11162 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11156 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11154 Florence Joubert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11146 Bruno Bilde · RN Fonction publique et réforme de l'État Rémunération des collaborateurs de cabinet 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11143 Anthony Boulogne · RN Fonction publique et réforme de l'État Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11141 Marie-France Lorho · RN Justice Gleeden hors-la-loi 2025-11-25 2026-04-21 147 Réponse publiée
Écrite 11137 Bruno Clavet · RN Intérieur OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais 2025-11-25 2026-06-23 210 Réponse publiée
Écrite 11134 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Stop au déclassement de la voie professionnelle 2025-11-25 2026-03-17 112 Réponse publiée
Écrite 11132 Géraldine Grangier · RN Éducation nationale Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA) 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11131 Philippe Lottiaux · RN Éducation nationale Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11129 Bruno Clavet · RN Éducation nationale Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11127 Géraldine Grangier · RN Éducation nationale Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11125 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11120 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonctionnement des agences de l'eau 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11111 Marie-France Lorho · RN Ville et Logement Situation des buralistes en France 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11110 Jocelyn Dessigny · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11108 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calais 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11105 Anne Sicard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11102 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires à la suite de la directive (UE) 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11101 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11100 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des soins orthophoniques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11095 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11089 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication du décret d'application loi "frelon asiatique" 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11084 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11083 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture en France 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11081 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11076 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11075 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 11063 Julien Odoul · RN Fonction publique et réforme de l'État Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11062 Monique Griseti · RN Intérieur Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11057 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11048 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11042 Joseph Rivière · RN Intérieur Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic 2025-11-18 2026-03-03 105 Réponse publiée
Écrite 11037 Tiffany Joncour · RN Intérieur Interdiction du festival Lyon Antifa Fest 2025-11-18 2026-06-23 217 Réponse publiée
Écrite 11026 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11021 Caroline Parmentier · RN Justice Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 11020 Aurélien Dutremble · RN Justice Pour un encadrement strict des activités économiques en prison 2025-11-18 2026-05-05 168 Réponse publiée
Écrite 11015 Manon Bouquin · RN Justice Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents 2025-11-18 2025-12-23 35 Réponse publiée
Écrite 11010 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11005 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10997 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10992 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 10988 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion du loup et protection des élevages 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 10987 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination 2025-11-18 2026-04-28 161 Réponse publiée
Écrite 10976 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10971 Florence Goulet · RN Justice Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 10969 Julien Odoul · RN Intérieur Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10968 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache 2025-11-18 Sans réponse