577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13126 Matthias Renault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13123 Yaël Ménaché · RN Éducation nationale Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme) 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13114 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13111 Jonathan Gery · RN Justice Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13103 Guillaume Florquin · RN Relations avec le Parlement Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13095 Michèle Martinez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13094 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13092 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille ! 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13083 Michèle Martinez · RN Intérieur Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2026-02-24 2026-08-11 168 Réponse publiée
Écrite 13082 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Tempête Nils et état de catastrophe naturelle 2026-02-24 2026-08-11 168 Réponse publiée
Écrite 13074 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13067 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13049 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des groupements de défense sanitaire (GDS) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13048 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais 2026-02-24 2026-07-21 147 Réponse publiée
Écrite 13045 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13043 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13041 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13025 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 13017 Christine Loir · RN Travail et solidarités Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 13016 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Fondamentalisme islamique dans l'Oise 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13013 Sébastien Chenu · RN Justice Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 13006 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13004 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12994 Frédéric Weber · RN Intérieur Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12985 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12975 Caroline Parmentier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût des paiements par carte pour les commerçants 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12967 Jordan Guitton · RN Justice Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12966 Monique Griseti · RN Justice Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale et protection de la jeunesse 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12948 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 12947 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-02-17 2026-07-07 140 Réponse publiée
Écrite 12941 Michel Guiniot · RN Intérieur Charge pour l'État des titres de séjour pour soins 2026-02-17 2026-06-16 119 Réponse publiée
Écrite 12940 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du centre hospitalier de Hyères 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12938 Lisette Pollet · RN Éducation nationale SVT et respect du principe de neutralité de l'École 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12927 Emeric Salmon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité 2026-02-17 2026-06-30 133 Réponse publiée
Écrite 12925 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12918 Sophie Blanc · RN Intérieur Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12917 Jordan Guitton · RN Intérieur Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12916 Florence Joubert · RN Intérieur Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12911 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Régime d'indemnisation des militaires blessés en service 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12901 Alexandre Dufosset · RN Action et comptes publics Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 12898 Nadine Lechon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise 2026-02-17 2026-04-21 63 Réponse publiée
Écrite 12895 Pascal Markowsky · RN Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12892 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Devenir de la filière venaison française 2026-02-17 2026-07-21 154 Réponse publiée
Écrite 12891 Nadine Lechon · RN Intérieur Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12890 Christophe Barthès · RN Premier ministre Rattachement ministériel des forestiers 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12864 Marc de Fleurian · RN Culture Statut des détectoristes de métaux 2026-02-10 2026-04-07 56 Réponse publiée
Écrite 12862 Thomas Ménagé · RN Intelligence artificielle et numérique Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique 2026-02-10 2026-03-24 42 Réponse publiée
Écrite 12859 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12854 Michel Guiniot · RN Intérieur Statistiques communales de la criminalité 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12853 Julie Lechanteux · RN Intérieur Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies 2026-02-10 Sans réponse