577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15473 Lionel Tivoli · RN Travail et solidarités Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15468 Thierry Tesson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15456 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15455 Emmanuel Taché · RN Intérieur Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15442 Monique Griseti · RN Intérieur Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15433 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15432 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins - délais médicaux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15418 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15411 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15394 Catherine Rimbert · RN Culture Encadrement des fonds de dotation privés 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15392 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! 2026-05-26 2026-08-04 70 Réponse publiée
Écrite 15380 Bénédicte Auzanot · RN Éducation nationale Recrutement des futurs professeurs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15355 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurisation de l'eau potable 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15354 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15353 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15351 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Produit des amendes pour les petits excès de vitesse 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15349 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Cambriolages des locaux associatifs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15346 Théo Bernhardt · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15343 Catherine Rimbert · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15336 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Contestation du survol de terrains par des grues de chantier 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15335 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du libre choix du réparateur 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15333 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15328 Catherine Rimbert · RN Travail et solidarités Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15324 Cyril Tribuiani · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15323 Bénédicte Auzanot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prolifération du moustique tigre 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15321 Bénédicte Auzanot · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre le frelon asiatique 2026-05-26 2026-06-30 35 Réponse publiée
Écrite 15313 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15310 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Viticulture et prêts garantis par l'État 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15309 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15302 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par la filière de la lavande 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15295 Emmanuel Taché · RN Transports Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15292 Bruno Bilde · RN Sports, jeunesse et vie associative Violences dans le football amateur 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15291 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15288 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Noyades-Prévention 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15287 Tiffany Joncour · RN Intérieur Narcotrafic à Décines-Charpieu 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15286 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Conditions de travail dégradées - SDIS 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15283 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les certificats de virginité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15281 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15279 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15278 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15276 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de la santé mentale des jeunes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15275 Nadine Lechon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15274 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Arrêt financement Asalée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15265 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15259 Laurence Robert-Dehault · RN Europe et affaires étrangères Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi 2026-05-19 2026-06-09 21 Réponse publiée
Écrite 15258 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15252 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15236 Sébastien Chenu · RN Intérieur Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15235 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA face au vieillissement 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15232 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère 2026-05-19 Sans réponse