577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14300 Emmanuel Maurel · GDR Ville et Logement Participation des employeurs à l'effort de construction de logements 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14289 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14246 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 12988 Emmanuel Maurel · GDR Éducation nationale Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers. 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12962 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12642 Emmanuel Maurel · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap 2026-02-03 Sans réponse
Orale 496 Emmanuel Maurel · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation du service public en banlieue parisienne 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12004 Emmanuel Maurel · GDR Culture Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11883 Emmanuel Maurel · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11288 Emmanuel Maurel · GDR Armées et anciens combattants Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11276 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 9139 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie 2025-07-29 2026-01-27 182 Réponse publiée
Écrite 8967 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8320 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8162 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Addiction des jeunes aux smartphones 2025-07-01 2026-02-10 224 Réponse publiée
Écrite 8054 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7836 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7834 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels 2025-06-24 Sans réponse
Orale 392 Emmanuel Maurel · GDR Intelligence artificielle et numérique Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 7217 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé. 2025-06-03 2025-09-09 98 Réponse publiée
Écrite 6576 Emmanuel Maurel · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de sport à l'école 2025-05-13 2025-11-04 175 Réponse publiée
Écrite 6512 Emmanuel Maurel · GDR Action publique, fonction publique et simplification Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives 2025-05-13 2025-07-01 49 Réponse publiée
Écrite 5686 Emmanuel Maurel · GDR Intérieur Fraude au compteur kilométrique 2025-04-08 2025-07-01 84 Réponse publiée
Orale 182 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pratique croissante des coupes rases : le cas de la forêt de Montmorency 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 3626 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Enrichissement Euro Disney 2025-02-04 2025-06-17 133 Réponse publiée
Écrite 3399 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF 2025-01-21 2025-06-17 147 Réponse publiée
Écrite 3328 Emmanuel Maurel · GDR Transports Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien 2025-01-21 2025-12-02 315 Réponse publiée
Écrite 3221 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 2779 Emmanuel Maurel · GDR Transports La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2667 Emmanuel Maurel · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2198 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Au Gouv. 1217 Emmanuel Maurel · GDR Industrie Relations avec les États-Unis 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1005 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 705 Emmanuel Maurel · GDR Industrie et énergie Défense des entreprises industrielles 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 585 Emmanuel Maurel · GDR Intelligence artificielle et numérique Hébergement des données de santé par Microsoft 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 394 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la recherche et à l’industrie 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 64 Emmanuel Maurel · GDR Travail et emploi Ressources de l’Agefiph 2024-10-17 Réponse publiée